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Modification du droit fiscal

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Floo
ProfilFloo
Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 05/04/2009 16:27
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Bonjour à tous,

Je repasse cette année l'UV de Droit Fiscal que je n'ai pas eut l'année dernière. Je sais qu'il y a eut des modifications en ce qui concerne la partie sur la TVA mais n'en connais pas les détails. J'ai essayé de trouver sur le net quelque document pouvant me renseigner, en vain, c'est pourquoi je demande votre aide aujourd'hui.

Merci d'avance !


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Yb33
ProfilYb33
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Modification du droit fiscal
Ecrit le: 05/04/2009 17:20
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Bonjour,

Effectivement, toute la partie sur la TVA déductible a été modifiée.

Tu pourras trouver sur ce lien les nouvelles règles, incomplètes certes, mais il y a pas mal de chose.

http://www.fnphp.com/sites/fnphp/doctelech...arisation_b.pdf

Si tu as d'autres soucis, n'hésites pas...

Bien cordialement


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Floo
ProfilFloo
Assistant comptable en entreprise
  • 75 - Paris
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Assistant comptable en entreprise


Re: Modification du droit fiscal
Ecrit le: 05/04/2009 18:12
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Ah oui effectivement, gros changements ! Merci beaucoup pour ton aide !

Si d'autres personnes ont plus d'informations...


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