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Modification clause contrat de travail après retour rechute at

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Ecrit le : 17/10/2016 21:28 par Jaguar
Message édité le 17/10/2016 21:30 par Jaguar

Bonsoir,

j'espère être dans la bonne section car je pense que mon cas est assez compliqué.

En arrêt pour rechute depuis avril 2015,je reprend mon emploi courant Septembre 2016.

Mon employeur a pris le rendez vous avec la médecine du travail ,je passe cette visite.

Je suis déclaré apte avec restrictions(port de charges).

Mon employeur m'annonce le lendemain de la visite qu'il me met en congés une semaine,puis il me préviens le vendredi de la semaine suivante pour prolonger et une nouvelle fois jusqu'a aujourd'hui.

Premier problème,il n'a pas envoyé la déclaration auprès de la caisse de congés payés dès la première semaine mais sur les derniers jours,je me retrouve donc sans rémunération depuis un mois.

J'apprends aujourd'hui que le mode déplacements a été modifié pour l'ensemble du personnel,mais mes déplacements sont inscrit sur mon contrat de travail.

Peux t il m'imposer ce nouveau système sans me demander  mon avis?

Et pour finir,l'entreprise s'aperçoit qu'elle a omis de me prélever ma part de la mutuelle entreprise et retient mes deux jours a l'entreprise en intégralité,donc bulletin de salaire = 0€.

Est ce  légal ?

Merci de vos réponses.

 

 

 

Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at

Ecrit le : 18/10/2016 14:17 par Membre

Bonjour,

N'hésitez pas à être plus précis. Vous semblez travailler dans le secteur du Bâtiment, et donc être soumis à une réglementation particulière.

Pour ce qui est des congés payés, ils sont payés aux salariés avant la date de départ en congé, si la demande est faite à temps par l'employeur (1 mois avant).Quant à la prise en charge de vos frais de déplacements, elle semble avoir été contractualisée. L'employeur ne peut y toucher qu'avec votre accord.Enfin, l'employeur peut directement récupérer son dû sur la mutuelle, mais dans la limite de 10 % du salaire mensuel net. Il peut donc être amener à étaler al reprise du trop versé.

Merci de vos réponses.

Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at

Ecrit le : 18/10/2016 20:34 par Jaguar

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Je dépend de la convention de la métallurgie.

Pour les congés payés,mon employeur n'a envoyé la déclaration qu'aux environs du 07.10 et incomplète avec une adresse différente de la mienne.

Pour les déplacements,j'ai négocié a l'embauche et ils sont écrits sur mon contrat de travail.

Pour les retards de mutuelle,il m'a enlevé l'intégralité de mes deux jours  travaillés sans me prévenir,ni m'en parler.

Pour tous ces éléments, il m'a affirmé qu'il était dans son droit et qu'il avait vérifié avec le comptable de la société et l'inspection du travail.Mais le connaissant depuis longtemps j'en doute.

Si d'autres précisions vous sont nécessaires,n'hésitez pas,j'essaierais d'y répondre au mieux.

Cordialement

Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at

Ecrit le : 18/10/2016 20:41 par Jaguar
Message édité le 18/10/2016 20:48 par Jaguar

Bonsoir,

petite précision supplémentaire concernant les congés,mon employeur m'a fixé la première partie par mail après mes deux jours travaillés,puis une prolongation d'une nouvelle semaine et pour finir une troisième fois la même chose.

Je n'ai été prévenu que le jeudi soir ou le vendredi soir a chaque fois,m'empêchant de pouvoir profiter de ces congés en tant que tel.

Il invoque une question de logistique(je suis souvent en prospection sur tout le territoire) et d'organisation du planning pour justifier le fait qu'il n'a pas envoyé la déclaration a la caisse,me privant de ce fait d'une rentrée d'argent pendant un mois.

A ce jour la caisse ne m'a pas réglée a cause du manque de pièces nécessaire et de la mauvaise adresse transmise a la caisse.

Cordialement

Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at

Ecrit le : 18/10/2016 21:43 par Membre
Re-bonsoir,
Le plus simple est d'aller vous même voir l'inspection du travail
Cordialement

Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at

Ecrit le : 19/10/2016 22:32 par Jaguar
Message édité le 19/10/2016 22:33 par Jaguar

Bonsoir,

le souci pour joindre ou saisir l'inspection du travail c'est que je ne réside pas dans le même département que le siège social.Et dans le département concerné c'est compliqué de trouver et contacter le bon service.

Je continue a rechercher le moyen le plus rapide pour saisir l'inspection du travail.

Je pense que je vais envoyer un recommandé avec ar auprès de celle ci et attendre leur réponse.

Je vais de toutes façons lancer une procèdure aux prudhommes concernant la retenue illégale des cotisatons pour la mutuelle.

Et j'ai eu un échange avec mon employeur qui maintenant me demande de ne plus prospecter et ramenener d'affaire,ce qui par nature rend mon contrat de travail imputé d'une partie essentiel de mon poste et me prive des "primes" liées a la partie commerciale.

Cordialement

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