Message édité le 25/02/2016 17:03 par Nadiaannabi
Bonjour à tous,
Question du jour : une entreprise individuelle souhaite changer ses statuts et passer en autoentreprise.
Faut-il passer par une cessation d'activité ?
Bonjour à tous,
Question du jour : une entreprise individuelle souhaite changer ses statuts et passer en autoentreprise.
Faut-il passer par une cessation d'activité ?
Bonjour,
si c'est avec le même code APE, l'URSSAF ne sera pas du tout d'accord !!!!!!!
cordialement
Hug
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, c'est plus le traitement fiscal de ce changement qui me questionne : est-ce que fiscalement, la modification de la structure EI vers une auto-entreprise est considéré une cessation d'activité ?
Cordialement,
Nadia
Re-bonjour
Il n'est pas possible de passer d'une structure EI à AE en gardant le même code APE, l'administration fiscale ne le tolère pas !!!
Hug