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Modif EI/autoentreprise: cessation ou simple modification?

3 réponses
295 lectures
Ecrit le : 25/02/2016 11:35 par Nadiaannabi
Message édité le 25/02/2016 17:03 par Nadiaannabi

Bonjour à tous,

Question du jour : une entreprise individuelle souhaite changer ses statuts et passer en autoentreprise.

Faut-il passer par une cessation d'activité ?

Re: Modif EI/autoentreprise: cessation ou simple modification?

Ecrit le : 25/02/2016 15:27 par Hug

Bonjour,

si c'est avec le même code APE, l'URSSAF ne sera pas du tout d'accord !!!!!!!

cordialement

Hug



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Re: Modif EI/autoentreprise: cessation ou simple modification?

Ecrit le : 25/02/2016 16:00 par Nadiaannabi

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait, c'est plus le traitement fiscal de ce changement qui me questionne : est-ce que fiscalement, la modification de la structure EI vers une auto-entreprise est considéré une cessation d'activité ?

Cordialement,

Nadia

Re: Modif EI/autoentreprise: cessation ou simple modification?

Ecrit le : 25/02/2016 16:48 par Hug

Re-bonjour

Il n'est pas possible de passer d'une structure EI à AE en gardant le même code APE, l'administration fiscale ne le tolère pas !!!

Hug



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