L'ANC vient de publier un projet de règlement modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Les objectifs de cette évolution sont de trois ordres :
- faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
- mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
- simplifier les modèles de comptes annuels.
Parmi les évolutions, on peut noter la suppression de la technique du « transfert de charges »...
Un traitement comptable pour les différents cas d'utilisation de cette technique identifiés est proposé par l'ANC.
Le texte publié prévoit par ailleurs :
- une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel ;
- des modifications du plan de comptes « pour répondre d'une part, aux besoins des entités et d'autre part, à l'objectif de digitalisation des états financiers » ;
- une modernisation et une réduction du nombre de modèles d'états financiers ;
- une nouvelle présentation des informations dans l'annexe des comptes.
L'ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur les modalités d'entrée en vigueur du projet : date d'entrée en vigueur, modalités d'application transitoires.
Alexandre Walliang est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Pluriel Consultants.
Il est notamment membre des comités « Secteur non marchand - Associations » du CSOEC, « Associations » et « Appel à la générosité public » de la CNCC et membre du groupe de travail CSOEC-CNCC pour la Doctrine comptable (règlement comptable ANC n° 2018-06). Voir le site « Votre expert des associations ».