AMPLI MUTUELLE

Modèles de courriers de "déontologie"

8 réponses
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Ecrit le : 15/05/2008 17:55 par Ritz
Bonjour

Je suis à la recherche des derniers exemples de courriers de "deontologie" relatifs au remplacement d'un confrère sur un dossier client.

Savez-vous où je peux trouver l'ensemble des modèles qui traitent ce sujet et surtout les modèles en cas de non réponse de l'ancien expert-comptable.

Merci par avance.

Cordialement.

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 16/05/2008 09:06 par Cillio
Bonjour,

En téléchargeant le logiciel DEVIS FLASH, vous trouverez le modèle de courrier déontologique, relatif à l'article 23 du Nouveau Code de Déontologie.

Lien de téléchargement : http://www.rca.fr/devis.html

Cordialement.

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Jean-François OILLIC
Expert-comptable
www.club-gestion.fr

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 16/05/2008 16:12 par Ritz
Bonjour et merci pour l'info.

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 16/05/2008 18:05 par El rico
Bonjour,

Le mieux c'est d'aller sur le site de l'OEC, non ?

Vous prenez notre numéro de cotisant, vous entrez dans l'intranet, et vous avez toutes les lettres déontologiques à jour !

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 03/10/2009 09:24 par Claire76
Bonjour,
je remonte ce vieux sujet pour poser une autre question relative au courrier déontologique de reprise d'un dossier.
j'ai deux propsects que j'ai reçus qui ont chacun un EC et qui m'ont dit qu'ils souhaitaient le quitter et venir dans mon cabinet. ils ont accepté ma proposition, et comme nous sommes en octobre, leur ancien EC va faire leur bilan 2009 et je reprendrai leur dossier à partir de janvier 2010.
Ma question est la suivante, à quelle date enverriez-vous le courrier de reprise ? pour l'un des prospects il a prévenu son ancien EC récemment (soit avant le 30/09) pour l'autre c'est en cours. dois je envoyer le courrier quand le client a annoncé son départ au prédécesseur ? quand je fais la lettre de mission soit fin 2009? dès que je suis sollicitée ?
merci de votre aide,
cordialement

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CLAIRE

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 03/10/2009 11:16 par Michael78
Bonjour Claire76,

Pour ma part, j'enverrai le courrier vers novembre et s'il n'y a pas d'objections de la part de l'ancien EC, j'établirais la lettre de mission en décembre.
Pour le client qui a déjà prévenu votre confrère avant le 30/09, rien n'interdit d'envoyer le courrier de déontologie en précisant la reprise du dossier pour 2010 et de faire signer par la suite la lettre de mission pour le client, applicable à partir de 2010.

Cdt


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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 22/10/2009 18:16 par Claire76
Bonsoir,
voilà j'ai suivi vos conseils, j'ai envoyé le courrier en précisant que la prise de fonction aurait lieu en 01/2010
j'ai une autre question, j'ai un prospect (j'attends sa confirmation) qui est actuellement dans une AGC (je ne parle pas d'un cga mais bel et bien d'une agc qui établit et révise les comptes), le courrier déontologique s'applique-t-il ? je pense que oui, et je pense que c'est plus prudent mais je ne connais pas la réponse "officielle"

merci de votre aide
cordialement,

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CLAIRE

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 23/10/2009 11:58 par Michael78
Bonjour,

Il me semble que les AGC ont été intégrées par modification de l'Ordonnance de 1945 , donc, je pense qu'il faut faire un courrier déontologique également. En effet, les AGC doivent être à mon sens traitées comme les EC, puisqu'elles bénéficient des mêmes droits qu'eux. Il est donc logique qu'elles soient soumises aux mêmes devoirs. Au pire des cas, il vaut mieux faire le courrier que de s'y abstenir, s'il s'avère que ce n'est pas nécessaire, on ne pourra pas vous le reprocher tandis que l'inverse n'est pas réciproque !

Cdt

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque

Re: Modèles de courriers de "déontologie"

Ecrit le : 23/10/2009 17:21 par Claire76
Bonsoir,
c'est ce que je pense aussi mieux vaut trop que pas assez
merci de votre aide
cordialement

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CLAIRE
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