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Modele rapport cac fusion creation urgent

3 réponses
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Ecrit le : 08/10/2013 20:27 par Tatoon21

bonjour,

je dois sortir les rapports concernant une fusion création(Ste a+ste b=nouvelle société c).

j'ai trouvé des modèles de rapports de fusion absorption mais rien pour la fusion création.

quelqu'un pourrait m'indiquer ou trouver ce type de rapports ou mieux encore me transmettre des modèles.

en vous remerciant par avance

Re: Modele rapport cac fusion creation urgent

Ecrit le : 08/10/2013 22:22 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Je vous invite à prendre connaissance du document suivant (accès restreint) : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/ouvrages/guides_professionnel/commissariat_aux_app/downloadFile/attachedFile/Apports_Fusion.pdf?nocache=1351262188.59

Le modèle de rapport dans le chapitre 4.103 devrait vous aider.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Modele rapport cac fusion creation urgent

Ecrit le : 09/10/2013 16:08 par Tatoon21
  • bonjour,

je vous remercie mais comme précisé il s'agit d'une fusion création et dans la norme professionnelle les modèles concernent uniquement des fusions absorptions.

un grand merci quand même

Re: Modele rapport cac fusion creation urgent

Ecrit le : 13/10/2013 22:19 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Malheureusement, à ma connaissance, il n'existe pas de modèle pré-défini par la compagnie.

Qu'avez-vous trouvé de votre coté?

Cordialement.



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