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Modèle de documents à produire pour les sociétés de plus de 18 me ca

5 réponses
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Ecrit le : 29/04/2008 18:37 par Ec salarie
Bonjour,

Je suis expert comptable salariée dans un cabinet d'expertise comptable ayant pour clients essentiellement des TPE.
L'un de nos clients vient pourtant de dépasser le chiffre d'affaires de 18 millions d'euros et j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me dire où je pouvais me procurer des modèles de documents d'information financière et prévisionnel : situation de l'actif et passif, tableau de financement, plan de financement prévisionnel,....à produire par les sociétés dépassant ce seuil.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Merci

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Expert Comptable salariée
depuis 10 ans en cabinet.

Re: Modèle de documents à produire pour les sociétés de plus de 18 me ca

Ecrit le : 29/04/2008 19:00 par Cavalesamis
J'ai des gros groupes (200 Millions de C.A.) et personne ne le fait. Il faut savoir qu'il n'y aucune sanction pour cette formalité. En tant que CAC il suffit d'établir un rapport de carence.
Encore une formalité un peu "idiote" car non sanctionnée... Je crois que le memento comptable donne les grandes lignes sans forcément de modèle type : c'est assez libre.

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Modérateur Compta Online

Re: Modèle de documents à produire pour les sociétés de plus de 18 me ca

Ecrit le : 30/04/2008 11:38 par Ec salarie
Bonjour Cavalesamis et merci beaucoup pour cette information,

Je vais donc créer mon propre modèle, mais le fait de savoir qui'il n'y a pas de sanction est déja plus rassurant.

Bonne journée.

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Expert Comptable salariée
depuis 10 ans en cabinet.

Re: Modèle de documents à produire pour les sociétés de plus de 18 me ca

Ecrit le : 30/04/2008 18:02 par 123
Bonjour,

Sur l'absence de sanctions, il me semble que ce document doit être transmis au Comité d'entreprise (s'il existe), n'y aurait il pas délit d'entrave dans cas ?

Cordialement


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Re: Modèle de documents à produire pour les sociétés de plus de 18 me ca

Ecrit le : 30/04/2008 19:09 par Cavalesamis
Non, absence totale de sanction dixit la CNCC. En plus, je crois que le délit d'entrave ne s'applique qu'à la nomination des instances, je me trompe peut-être...

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Modérateur Compta Online

Re: Modèle de documents à produire pour les sociétés de plus de 18 me ca

Ecrit le : 30/04/2008 22:07 par Aurelien31
Bonsoir,

D'accord avec "cavalesamis", pas de sanction mais le CAC doit émettre unrapport de carence à destination du comité d'entreprise et du conseil.

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