Malheureusement dans une telle situation, la loi n'apporte pas forcément toutes les réponses. Tout dépend aussi de la façon dont la DUE a été rédigée.
La prime peut être versée aux salariés présents le jour de son versement ou à ceux présents le jour de la signature de la DUE. Ce point peut être précisé dans la DUE.
Ensuite, pour les nouveaux salariés, il est possible de moduler la prime en fonction de la durée de présence des salariés. Le nouveau salarié en bénéficie alors pour un montant plus faible.
Voici l'instruction de la DSS. Elle répond à la plupart des questions relatives aux salariés concernés et à la modulation en fonction du temps de présence.
24/09/2021 Mise en ligne du fichier v6.1 avec les modifications suivantes :
1/ Adaptation aux dispositions de la loi de finance rectificative pour 2021
2/ Suppression des critères de modulation qui ne sont plus autorisés (Covid-19)
3/ Ajout de la possibilité de verser la PEPA 2021 en plusieurs échéances
Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est fourni gratuitement et à titre indicatif. Il ne vous dispense pas de faire appel à un conseil (expert-comptable, avocat). L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online.
Message édité par Sandra Schmidt le 29/10/2021 09:32
Bonjour Nicolasa,
En principe, aucun salarié ne peut être exclu du versement de la prime, dès lors que les conditions sont remplies. Il est en revanche possible de la moduler pour ce salarié qui n'était pas présent toute l'année et donc de lui verser une prime moins élevée que celle qui est accordée à votre employée.
Il faut simplement respecter les critères de modulation.
Le plus simple et le plus sûr restent de consulter un professionnel pour adapter le versement de la prime à votre situation particulière.
