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Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)

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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)

Ecrit le : 27/08/2020 12:09 par Cyrmas

Merci infiniment !

Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)

Ecrit le : 20/11/2020 13:19 par Florencem

bonjour concernant  la DUE  pour le complèment de salaire Covid   l'article  du code du travail  n'est le BON attention  ... c'est le  R.5122-18 ??

Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)

Ecrit le : 20/11/2020 15:38 par Sandra Schmidt

Bonjour Florencem,

L'article qui est donné dans la DUE est celui qui donne les modalités de calcul de l'indemnité de congés payés, ce même article auquel renvoie expressément l'article R5122-18.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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