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Modèle de convention de trésorerie

2 réponses
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Ecrit le : 09/09/2014 09:55 par Sabam

Bonjour,

J'ai besoin de rédiger une convention de trésorerie entre notre société et sa filiale, c'est la banque qui leur demande. C'est juste une convention pour confirmer que l'argent que nous leur donnons est justifié.

Je n'ai jamais fait de telle convention. Y a t il un modèle particulier?

Merci pour vos réponses,

S.

Re: Modèle de convention de trésorerie

Ecrit le : 09/09/2014 14:08 par Herve26

Hello

Il est preferable de passer par un conseillé juridique,car ces conventions peuvent etre qualifié de conventions reglementées, certains aspects comme le taux d'interet pratiqué est a regarder de pres, il peut y avoir des incidences fiscales si le taux pratiqué est trops fort.

Cordialement

Re: Modèle de convention de trésorerie

Ecrit le : 11/09/2014 08:07 par Sabam

Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse. J'ai transmis le dossier au service juridique de ma boite!

Bien à vous,

S.

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