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Modele de courrier de demission d'un dossier.

1 réponse
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Ecrit le : 13/05/2005 21:18 par
Je vous presente la situation.

On a rentre un nouveau dossier depuis 6 mois sauf que çà fait 3 mois que le lien ne nous contacte plus, ne nous paye pas nos honoraires, ne nous donne pas les pieces ni pour faire la compta et le quotidien ni le Bilan 2004.

j'aimerais savoir si vous avez un modéle pour mettre en garde le client qu'en cas de controle il sera le seul responsable et dégagé ainsi le cabinet de toute responsabilité.

Merci BCP damon19@free.fr

Re: Modele de courrier de demission d'un dossier.

Ecrit le : 13/05/2005 21:51 par Gof
Bonjour,

Comme dans toutes relations contractuelles, les écrits font force probante. Il est donc primordial d'indiquer vos problèmes par courrier avec AR. Ce courrier doit préciser vos problèmes, tant sur la continuité de votre mission que du règlement régulier de vos honoraires.

A la suite de ce courrier, si le client ne se manisfeste pas, vous devez faire un deuxième courrier pour préciser que vous le mettez en demeure de régler vos honoraires sous 8 jours. D'autre part vous précisez que vous conditonnez vos travaux à ce règlement.

Enfin, vous passez à la 3ème et dernière étape en lui indiquant par courrier avec AR que vous transmettez le dossier aux huissiers par exemple et que vous mettez fin à votre mission d'expertise comptable (en rappelant les faits).

Cordialement
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