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Mode de calcul de l'effectif et convention collective!

1 réponse
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Ecrit le : 06/07/2006 20:12 par Eclair
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si les CDD et les vacataires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise?
J'ai cru apercevoir sur internet que l'effectif est apprécié en moyenne mensuel?
mais par ex, pour le paiement des charges sociales à l'urssaf, la déclaration se fait trimestriellement si l'effectif est inférieur ou égal à 9 salariés, si durant un mois ou deux l'effectif passe à 10 suite à un CDD ou à un vacataire,que faut il faire?

De plus, est il possible de dépendre de deux conventions collectives différentes?

merci

Re: Mode de calcul de l'effectif et convention collective!

Ecrit le : 07/07/2006 06:09 par Tuesday
Bonjour Eclair,

les salariés en CDD sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent

ou dont le contrat de travail est suspendu.

Par ailleurs, un salarié ne peut pas dépendre de deux conventions collectives différentes.

c'est le code APE (ou NAF) qui permet de déterminer la convention collective applicable.

Attention quand même, cela n'a pas de valeur juridique.

Dan.
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