Bonjour,
J'aurais aimé savoir si les CDD et les vacataires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise?
J'ai cru apercevoir sur internet que l'effectif est apprécié en moyenne mensuel?
mais par ex, pour le paiement des charges sociales à l'urssaf, la déclaration se fait trimestriellement si l'effectif est inférieur ou égal à 9 salariés, si durant un mois ou deux l'effectif passe à 10 suite à un CDD ou à un vacataire,que faut il faire?
De plus, est il possible de dépendre de deux conventions collectives différentes?
merci
J'aurais aimé savoir si les CDD et les vacataires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise?
J'ai cru apercevoir sur internet que l'effectif est apprécié en moyenne mensuel?
mais par ex, pour le paiement des charges sociales à l'urssaf, la déclaration se fait trimestriellement si l'effectif est inférieur ou égal à 9 salariés, si durant un mois ou deux l'effectif passe à 10 suite à un CDD ou à un vacataire,que faut il faire?
De plus, est il possible de dépendre de deux conventions collectives différentes?
merci