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Mode de calcul Article 83

2 réponses
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Ecrit le : 23/11/2012 11:14 par Damodany

Bonjour,

Qui pourrait me donner le mode de calcul pour " la rente ou le capital final "de cette assurance (10 années de cotisations )

A 2 ans de la retraite je voudrais connaitre le montant

Merci de votre réponse

Bonne journée

Cordialement

Re: Mode de calcul Article 83

Ecrit le : 24/11/2012 10:39 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Damodany,

A mon avis, le plus simple serait de prendre contact avec l'organisme auprès duquel vous avez souscrit cet article 83.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Mode de calcul Article 83

Ecrit le : 25/11/2012 08:40 par Damodany

Bonjour et merci de votre rapidité !!

Pouvez vous me donner des explications sur :

En janvier 2009 , pour continuer que les cotisations soit exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale,avec la loi fillon , ce contrat ne devait il pas être appliqué à tout les cadres de l'entreprise ?? (article L911.1 du code de la sécurité sociale )

A vous lire ,

Merci

Cordialement

damodany

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