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Modalités de reprise d'une provision

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Ecrit le : 02/12/2014 10:37 par Manuelito

Bonjour.

Quelqu'un pourrait m'expliquer les modalités de reprise d'une provision ? Concernant la réintégration ou la déduction extracomptable pour le calcul du résultat fiscal.

J'ai lu sur un livre les explications suivantes, que je ne comprends pas :

Si la charge ou la perte ne se réalise pas, la provision doit être rapportée au résultat. Deux cas doivent être distingués d'un point de vue fiscal :

- si la provision était déductible fiscalement, la reprise de la provision est imposable fiscalement

- si la provision n'était pas déductible fiscalement, la reprise de provision ne constitue pas un produit imposable

Je ne comprends pas ces deux cas. Par exemple, si l'entreprise fait une provision pour amende pénale, l'amende n'étant pas déductible, la reprise de la provision devrait être imposable non ?

Je suis perdu.

Re: Modalités de reprise d'une provision

Ecrit le : 02/12/2014 11:01 par Benjaminantier

Bonjour,

Par exemple, si l'entreprise fait une provision pour amende pénale, l'amende n'étant pas déductible, la reprise de la provision devrait être imposable non ?

Au contraire. La provision n'a pas été déduite du résultat, et donc de l'impôt a été payé dessus. Résultat fiscal = résultat comptable + provision, si on vulgarise.

C'est donc logique qu'au moment de la reprise, RF = RC - Reprise, ainsi ni la provision ni la reprise n'ont d'impact sur la fiscalité de la société.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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