Modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale

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Modifié le 29/11/2010
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Comme nous vous l'avions annoncé dans la newsletter n°56 de Juillet/Août 2010 et plus précisément dans l'article intitulé "Modification de calcul des indemnités journalières", les modalités de calcul des indemnités journalières sont modifiées. Le décret n°2010-1305 du 29 Octobre 2010 paru le 31 octobre dernier au Journal Officiel vient de valider ce changement. En définitif, les articles R323-4, R323-5, R323-9 et R433-4 du Code de la Sécurité Sociale sont modifiés au niveau du quotient servant à déterminer les IJSS, sur la base de :

  • 1/30.42 au lieu de 1/30 ;

  • 1/91.25 au lieu de 1/90 ;

  • 1/365 au lieu de 1/360.

Par ailleurs, le décret n°2010-1306 du 29 Octobre 2010 modifie le calcul des IJSS dans le cadre du congé maternité.

Ainsi, les articles D613-4-2 et D613-21 du Code de la Sécurité Sociale, sont basés sur :

  • 1/60.84 au lieu de 1.60 ;

  • 1/760 au lieu de 1/720.

Autre point essentiel : la date d'entrée en vigueur décidée, est le 1er Décembre 2010.

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Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online