Revue Fiduciaire

Mobilisation carry back

1 réponse
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Ecrit le : 20/07/2010 16:53 par Dazibao
Bonjour,

La société dans laquelle je travaille est titulaire d'une créance de carry back. Selon les dispositions de l'article L 220 quinquiès du CGI, cette créance peut être mobilisée auprès d'un établissement financier, via un bordereau Dailly.

Le "hic", c'est qu'il m'est très difficile et même impossible à l'heure actuelle de trouver un organisme financier susceptible de financer cette créance.

Connaissez-vous de tels établissements ? Et si oui, alors n'hésitez pas à m'en communiquer les noms !

Merci d'avance.

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Re: Mobilisation carry back

Ecrit le : 20/07/2010 22:41 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Sans certitude (peut être que d'autres ont des informations plus précises), il semblerait qu'une seule banque ait jamais accepté de mobiliser les créances nées du report des déficits et des excédents de crédit d'impôt recherche : la BPPME, devenue Oséo...

Oséo le fait peut être toujours ?

Cordialement,

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