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Missions à titre principales ou accessoires ?

3 réponses
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Ecrit le : 02/07/2015 11:10 par Vincet

Bonjour,

Pouvez-vous m'éclairer sur un point concernant les 2 missions sociales suivante (qui intègrent certaine des missions developpées dans mo mémoire).

- aide au recrutement (définition des besoins, conduite d'entretien, validation des aptitudes et compétences)

- recherche et optimisation des aides à l'embauche : présentation des différentes aides, après analyse de la situation de l'entreprise, et de leurs impacts juridiques, fiscaux, mais aussi économiques, organisationnels, humains. Assistance au choix et à la mise en place.

Sachant qu'elles ne comporteront aucune rédaction de contrat ni acte juridique (et ne sont donc pas couvertes, à mon sens, par le monopole d'une autre profession) peut on les effectuer à titre principal.

Dans l'affirmatif sont elles automatiquement couvertes par la RC professionnel ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

PS : J'ai déjà posté cette question sur le mauvais forum (expert-comptable). Je vais aller de suite le supprimer de l'autre forum.

Re: Missions à titre principales ou accessoires ?

Ecrit le : 02/07/2015 12:20 par Marianne03

Bonjour,

Je suis du même avis : ces missions peuvent être effectuées à titre principal.

Par contre, je ne pense pas que la couverture de la RC soit automatique. Déjà parce que cela dépend comment la RC a été conclue. Je veux dire avec quel organisme, celui avec lequel l'OEC a conclu un contrat - et qui couvre un panel étendu de missions et qui est revu régulièrement ou un organisme trouvé par l'EC lui- même et là il faut voir le contrat et l'étendue des missions couvertes + est ce que le contrat est revu régulièrement pour continuer de suivre l'évolution des missions proposées par le cabinet.

A voir avec un (même plusieurs) EC, leur avis sur la question, votre maître de stage ? Une demande à l'Ordre peut être possible aussi.

Bon courage



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EC installée sur Nice depuis juillet 2018

Re: Missions à titre principales ou accessoires ?

Ecrit le : 02/07/2015 22:24 par Vincet

Bonjour,

 

 

 

 

Merci pour votre réponse.

 

 

Mon maître de stage pense la même chose.....mais il n'a pas l'air certain de lui.

 

 

Majoritairement les EC à qui j'ai demandé pense également que la mission peut se faire à titre principal (mais ils sont parfois plus dans une logique : " il faut prendre les missions que nous pouvons faire").

 

 

 

 

Personnellement je n'arrive pas a déterminer où se situe la ligne qui viendrait à dire le l'on fait du conseil juridique. J'ai peur d'être coincé sur ce point lors de la soutenance.

 

 

 

Je vais peut être me diriger vers l'ordre.

 

 

Encore merci.

Re: Missions à titre principales ou accessoires ?

Ecrit le : 04/07/2015 00:19 par Vincet

Bonsoir,

Pour continuer sur ma lancée des missions principales et accessoires, si je ne me trompe pas il est possible de réaliser une mission avec attestation particulière pour un client occasionnel.

Donc savez vous pourquoi pour la mission d'attestation particulière de demande de délai pour AP'AD le CSOE ne semble la proposer que à titre accessoire ?

http://www.conseil-sup-services.com/mission-accessibilite.php?login

Encore merci pour votre aide précieuse.

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