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Mission sociale sans une mission de présentation de comptes

4 réponses
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Ecrit le : 15/01/2013 08:39 par Bordeauxjulien

Bonjour,

J'ai une question relative aux missions sociales d'établissement de bulletin de salaire.

Est-il obligatoire pour cette mission d'avoir déjà la mission de présentation de comptes annuels ou peut-on la réaliser de manière indépendante ?

Dans le cas qui me préoccupe, le comptable en poste dans l'association est compétent pour tenir la comptabilité et les comptes annuels mais ne connait pas le social. Ils font appel à un prestataire extérieur pour le moment mais souhaitent confier cette mission à un expert-comptable.

J'ai un doute avec les nouveautés de l'année dernière.

Merci d'avance pour ceux qui pourront m'aider.

Re: Mission sociale sans une mission de présentation de comptes

Ecrit le : 15/01/2013 11:12 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

les "missions sociales" ne sont-elles pas des missions juridiques ? Si l'expert-comptable réalise uniquement des missions sociales, ne tombe-t-il pas sous le coup du monopole du droit détenu par les avocats et autres professions juridiques ? (il en irait de même d'ailleurs pour des missions purement fiscales, car on ne serait plus dans "l'accessoire" liée à l'activité principale).

Quelles sont les nouveautés de l'an dernier ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Mission sociale sans une mission de présentation de comptes

Ecrit le : 15/01/2013 11:38 par Bordeauxjulien

Merci pour votre réponse.

Je ne pense pas tomber sous le monopôle des avocats pour la tenue des bulletins de salaires vu que cette mission peut être réalisée par des prestataires de services comme ADP.

Mais en effet, j'ai un doute sur les nouveautés 2012.

Re: Mission sociale sans une mission de présentation de comptes

Ecrit le : 15/01/2013 15:21 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

je ne connais pas ADP et je ne sais pas dans quelle mesure ils sont autorisés à établir des bulletins de salaire. Néanmoins, je pense que pour l'EC, la mission "sociale" ne va pas s'arrêter à la simple tenue de bulletins de paye. Il y aura forcément, à un moment un donné ou à un autre, une mission de conseil en droit social (vérification d'un contrat de travail par rapport à la réglementation par exemple). Et là vous tomberez dans le monopole des avocats ...Il ne faut pas oublier que sa mission principale reste l'établissement et la révision des comptes. Donc, j'ai tout de même un doute...

Mais vous ne m'avez pas répondu : quelles sont les nouveautés de 2012 ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Mission sociale sans une mission de présentation de comptes

Ecrit le : 15/01/2013 16:00 par Bordeauxjulien

Je parlais de la refonte du référenciel normatif depuis le 1er janvier 2012.



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Julien
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