Bonjour,
Mon avis sur la question, à prendre avec des pincettes car je n'ai pas rencontré ce cas en pratique.
En faisant une recherche rapide sur google je suis tombée sur un lien sur l'attestation de l'expert-comptable prévue par l'article 94-18 du décret du 27 septembre 2007 pour les Huissiers.
http://www.experts-comptables.fr/csoec/Normes/Attestation-de-l-expert-comptable-charge-de-suivre-la-comptabilite-des-etudes-d-huissiers
Si c'est de cette mission dont il s'agit, plusieurs remarques :
- il s'agit d'une mission d'origine légale, prévue par décret
- En principe, on parle d'attestation pour une mission avec assurance et de rapport pour une mission sans assurance. D'ailleurs vous évoquez vous même la notion d'assurance :
En pratique, l'expert-comptable (qui a la casquette d'inspecteur comptable) ne fait que constater mais il est diligenté par le procureur de la République pour avoir une assurance sur la comptabilité de l'office..
=> A mon avis il faut vérifier s'il ne s'agit pas d'une mission d'attestation particulière (d'origine légale), qui est une mission d'assurance classée dans "Autres missions d'assurance" et qui porte sur des informations autres que sur des comptes complets historiques.
C'est ce qui est d'ailleurs indiqué dans le document cadre de référence édité par le conseil supérieur :
Taper ces mots clés sur google Version word de la présentation - Ordre des Experts-Comptables, puis fonction recherche "huissier" à l'intérieur du document word, et vous tomberez sur un paragraphe spécifique aux huissiers + le schéma du cadre de référence à la fin.
Mais en relisant vos messages, vous indiquez qu'il n y a pas d'attestation... Si c'est un rapport sans assurance, alors la mission de procédures convenues peut être adaptée...
De plus je m'interroge sur les normes applicables sur ce type de mission :
- norme NPMQ
- norme anti-blanchiment
Ces normes sont également appelées normes chapeaux car elles concernent toutes les missions réalisées par l'expert-comptable, qu'elles soient normalisées ou non, avec ou sans assurance. Donc la mission que vous évoquez est concernée.
Bien cordialement,