Bonjour,
je souhaite connaitre le cadre règlementaire d'une telle mission : quelle type de mission selon le référentiel normatif des professionnels de l’expertise comptable?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Je peux dire que les normes professionnelles tant en ce qui concerne l'EC que le CAC, n'ont pas prévu de mission spécifique en ce qui concerne la TVA. Ceci dit, le CAC ou l'EC dans le cadre de la mission d'audit doit vérifier les éléments liés à la TVA lors du déroulement du programme de travail lié au cycle fiscal. Par ailleurs, les informations liées à la TVA peuvent faire l'objet pour l'EC, de missions d'attestation, de procédures convenues et pour le CAC de DDL.
Cordialement.
Merci pour ta réponse Pongo.
L'expert-comptable peut donc effectuer cette mission dans le cadre d'une procédure convenue ?
Est-ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer aussi svp ?
Merci par avance
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