RECEIPT BANK

Mise en sommeil d'une société et opérations à effectuer

2 réponses
4 041 lectures
Ecrit le : 01/10/2010 10:54 par Steph41110
Bonjour,

Voilà je me suis renseignée sur la mise en sommeil des sociétés, j'ai trouvé qu'il fallait continuer à déclarer les impôts sur les bénéfices, que l'on peut obtenir la dispense de déclaration et paiement de la TVA et que la taxe professionnelle n'est pas due pendant cette période.

Mais voilà, je me demandais s'il y avait des opérations comptables à effectuer si cette mise en sommeil intervenait en cours d'exercice, ou si tout simplement les enregistrements comptables s'arrêtent le jour de la mise en sommeil.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

Steph41110

Re: Mise en sommeil d'une société et opérations à effectuer

Ecrit le : 01/10/2010 11:10 par Jeff84
Bonjour,

Il n'y a aucune opération comptable à effectuer, et la tenue de la comptabilité doit être poursuivie (par exemple s'il y a un compte en banque restant ouvert, ou des règlements de factures antérieures...).

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Mise en sommeil d'une société et opérations à effectuer

Ecrit le : 01/10/2010 12:44 par Steph41110
Merci beaucoup Jeff84, cette réponse courte répond tout à fait à mes interrogations !

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK