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Mise au rebut, qualification fiscale

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Ecrit le : 12/08/2007 21:07 par Ln(x)
Bonsoir,

Voilà, je dois mettre au rebut un rayonnage (installations, agencement...):

Valeur d'origine: 1630 €
Amortissements à la date de la mise au rebut: 554,09
V.N.C: 1075,91 €

Sachant que je détiens ce bien depuis plus de deux ans, mon résultat de cession est qualifié de plus ou moins-value à court terme ou à long terme ?

Si ce bien avait une durée de moins de deux, serait-ce la même chose ?

Merci pour votre aide.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Mise au rebut, qualification fiscale

Ecrit le : 12/08/2007 21:18 par Claudusaix
Bonjour,

Quand on mets au rebut, c'est forcément une moins value. La «valeur de cession» est de 0. La valeur comptable nette est supérieure si le bien n'est pas totalement amorti.

La qualification fiscale quelque soit la durée, me semble-t-il et de mémoire, est à court terme.

Ce qui est le plus important, en revanche, me semble-t-il, est que la base de la taxe professionnelle diminue. C'est pourquoi, il est important de bien suivre les immobilisations.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Mise au rebut, qualification fiscale

Ecrit le : 12/08/2007 21:46 par Ln(x)
Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup Claudusaix,

Bonne soirée.

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