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Mise en place d'une nouvelle convention collective

5 réponses
3 149 lectures
Ecrit le : 21/07/2008 17:32 par Bleiben
Message édité le 21/07/2008 17:39 par Icovellauna
Bonjour,

je suis étudiante en DCG et je fais mon rapport de stage sur le changement de convention collective dans les crèches associatives.

j'aurai aimé savoir s'il y a des dispositions particulières lorsque l'on change de convention collective?

merci d'avance

cordialement

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Re: Mise en place d'une nouvelle convention collective

Ecrit le : 21/07/2008 18:10 par Affacturage
Bonjour!
Non à part qu'il faut un accord de branche avec les syndicats représentatifs (mais cela est entrain de changer ...) que sont la CDT

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Mise en place d'une nouvelle convention collective

Ecrit le : 22/07/2008 13:55 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Au risque d'avoir à contredire une fois de plus Affacturage, mais je ne vois pas trop en quoi un accord de branche va aider dans le changement du code APE.

Il est vrai qu'au cours de l'existence d'une entreprise, celle-ci peut-être amenée à changer de code APE (par conséquent de convention collective si nécessaire) pour diverses raisons : évolution du nombre de salariés, modification des tâches dans l'entreprise,...

C'est pourquoi, avant tout changement, il faut voir quel code APE correspond le mieux à l'entreprise, puis de convoquer le comité d'entreprise et éventuellement les délégués du personnel, dans le but d'avoir leur avis.

Si suite à cette convocation, l'accord est unanime, vous devez écrire un courrier à l'inspection du travail, pour lui faire part de votre demande de modification.

Ensuite, et sauf erreur de ma part, vous devez recevoir un courrier d'accord quant à cette modification. Et seulement à compter de ce moment là, vous pourrez effectuer les changements auprès des différents organismes (INSEE, URSSAF, ...).

Sans oublier, de faire les régularisations nécessaire, dans le cas où vous auriez des salariés : en effet, il y aura certainement une incidence dans les grilles salariales, les primes d'anciennetés,...

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Mise en place d'une nouvelle convention collective

Ecrit le : 22/07/2008 14:08 par Affacturage
Bonjour!
Vous ne me contredites pas étant donné d'une convention collective est un accord de branche .
Parce ce que de toute façon vous ne pouvez pas changer de code APE comme ça vu qu'il est attribué lors de l'immatriculation de la crèche ou de la société .

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Mise en place d'une nouvelle convention collective

Ecrit le : 22/07/2008 22:15 par Jipe
Bonsoir,

Le code APE (code NAF) ne va pas à lui seul déterminer le choix de la convention collective à retenir. C'est un indice mais c'est avant tout la nature de l'activité principale qui va déterminer le choix de la convention collective. Même si j'en conviens ces deux éléments sont intimement liés.

Cordialement,

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Jipé

Re: Mise en place d'une nouvelle convention collective

Ecrit le : 23/07/2008 13:06 par Bleiben
Bonjour,

merci pour toutes vos réponses!!
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