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Mise en sommeil SARL avant de la vendre

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Ecrit le : 20/09/2015 14:16 par Cheyenne83

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour ce forum qui est très intéressant.

Je vends mon fond de commerce pour fin octobre (l'acquéreur ne peut avoir son financement qu'à cette date), mais pour raison professionnel je dois cesser mon activité le 30 septembre prochain.

Je compte donc mettre ma SARL en sommeil (au 30 septembre 2015) car je fais un crédit vendeur à mon acquéreur sur 20 mois.

Mes questions : 

Puis-je vendre mon fonds de commerce en ayant mis ma SARL en sommeil avant.

Je suis salariée depuis le 01 septembre, donc je cotise à la Sécurité Sociale (CPAM), en ayant ma SARL en sommeil, devrais-je continuer à cotiser au RSI (je suis gérante majoritaire).

J'espère mettre bien exprimée, merci pour vos réponses.

Merci

Re: Mise en sommeil SARL avant de la vendre

Ecrit le : 22/09/2015 05:24 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Une SARL en sommeil, c'est une société qui n'a plus aucune activité, donc théoriquement qui n'a plus de clientèle. Or, la clientèle est l'élément essentiel d'un fonds de commerce. Disons que sans clientèle, il n'y a plus de fonds de commerce, donc ce que vous vendrez, ce sont des éléments séparés : droit au bail, enseigne, marchandises, matériel, etc etc... Mais c'est tout à fait possible, même pour une SARL en sommeil. C'est juste l'objet de la vente qui sera différent.

Pour le RSI, je suppose que oui (cotisation minimum) tant que vous êtes gérant majoritaire de la SARL, même en sommeil. Renseignez vous auprès du RSI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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