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Mise en sommeil et amortissement

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Ecrit le : 03/05/2014 17:21 par Oleshko

Bonjour à tous,

J'ai mis en sommeil mon entreprise cette année et je suis entrain de faire le bilan de l'année 2013, et je me posais quelques question à ce propos:


Comment dois-je gérer les amortissements? Dois-je uniquement passer les amortissements de l'année ou je peux passer des amortissements exceptionnels sur la totalité restante?

Et est-il obligatoire de solder tous mes comptes? Certains comptes de charges ne le sont pas car des paiements n'ont pas été effectués ou des factures n'ont pas été comptabilisées (cela date d'années précédentes) et d'autres comptes comportent de légères différences dû à quelques erreurs de comptabilité? Dois-je les solder avec les comptes de charges et produits exceptionnels? Si oui lesquels?

Merci d'avance pour votre aide précieuse...

Re: Mise en sommeil et amortissement

Ecrit le : 04/05/2014 10:23 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

La mise en sommeil n'est pas une cessation totale et définitive de l'activité, mais seulement une cessation temporaire de l'activité jusqu'à une éventuelle dissolution et liquidation de la société, ou bien une reprise de l'activité. Pendant la période de mise en sommeil, les comptes de charges et de produits courants devraient être normalement à néant, néanmoins, il peut subsister encore des charges financières et des charges exceptionnelles, voire plus rarement des produits exceptionnels. Vous devez faire une déclaration aux impôts de cessation d'activité à la date à laquelle votre entreprise est mise en sommeil. Puis il faudra faire les déclarations fiscales (hormis la TVA) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité, sauf si vous reprenez votre activité.

A mon avis, il convient donc de continuer à tenir votre comptabilité comme vous le faites d'habitude, et ne pas constater d'amortissements exceptionnels. Pour les petites différences de solde des comptes, si elles sont minimes, vous pouvez effectivement les passer en charges et produits exceptionnels. Si elles sont importantes, il faudra manier ces écritures avec prudence, car s'agissant d'erreurs comptables et datant probablement d'exercices antérieurs, les charges ne seront pas déductibles fiscalement.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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