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Mise en demeure URSSAF: contenu

2 réponses
630 lectures
Ecrit le : 06/06/2015 14:15 par Lluc75
Message édité le 06/06/2015 14:42 par COC Admin

Bonjour, 

Je suis travailleur indépendant, gérant majoritaire sarl depuis une dizaine d'année 
Par une absence de communication de la part de la RAM, il s'avère que l'urssaf n'envoyait plus d'appels de cotisations me concernant personnellement et ce depuis plusieurs années.. 
...jusqu'à une mise en demeure reçue en avril 2015 "établie compte tenu des déclarations et versements enregistrés jusqu'au 01/04/2015" 
reprenant les périodes 4eme trimestre 14 (1 somme dans la colonne "cotisation provisionnelle"-calculée d'ailleurs en taxation d'office-, 1er trimestre 15 , et 1 autre somme dans la colonne "régularisation AN-1/an-2) ainsi que des majorations/pénalités. 

bien qu'ayant payé dans les 30 jours excepté les pénalités pour lesquelles j'ai demandé une remise gracieuse, j'ai reçu une nouvelle mise en demeure pour de nouvelles pénalités supplémentaires. 

Après un contact avec l'urssaf, il m'est finalement demandé une régularisation depuis le 1er trimestre 2011 (liste de trimestres impayés dont nombreux taxés d'office) ou/et de fournir des déclarations de revenus 2012 ainsi que les montants de charges sociales obligatoires des années 2010 et 2011" pour un nouveau calcul. ..j'ai en effet reçu une longue liste de cotisations dues depuis le 1ertrimestre 2011.

VOICI MES QUESTIONS: 

Sachant que la régularisation porte sur 3 années civiles + année en cours, puis-je m'appuyer comme référence temporelle sur le seul élément que j'ai reçu (mis en demeure avril 2015) ou bien, la référence est celle qui, selon l'urssaf m'aurait été précédemment envoyée en 2014? (à une mauvaise adresse parait-il, donc jamais reçue) 

D'autre part la mise en demeure la plus récente portant la mention "l'état actuel de mes paiements jusqu'à 01 avril 2015 " avec la somme à payer concernant les périodes précitées peut-elle être annulée et remplacée par une nouvelle, concernant des dettes d'avant le 1er avril 2015, ?
autrement dit la mention "l'état actuel de mes paiements jusqu'à 01 avril 2015 " scelle-t-il définitivement mes dettes jusqu'à cette période..ou seulement pour cette période ..et donc  ou l'urssaf peut-elle "saucissonner " et  émettre de nouvelles mises en demeure pour une période antérieure à celle déjà demandée?  Et quid la colonne REGULARISATION AN-1/AN-2 ?

Merci pour vos réponses!
bien à vous

Re: Mise en demeure URSSAF: contenu

Ecrit le : 06/06/2015 14:50 par Lluc75

alors merci!

cdlt

Re: Mise en demeure URSSAF: contenu

Ecrit le : 10/06/2015 11:58 par Mallair66

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre histoire de temporalité, c'est pour calculer quoi exactement ?

Pour ce qui est du "saucissonnage" c'est tout à fait possible. Puisque selon eux les cotisations sont dues et impayées.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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