MyCompanyFiles

Mise en danger de ma sarl par negligence du propriétaire

4 réponses
1 641 lectures
Ecrit le : 02/08/2007 01:26 par Emmanuele
Bonjour,

Je suis gérante d'une petite SARL (capital 500 euros).
Suite à des négligences de la part du propriétaire des locaux que ma société occupe, cette dernière est en perte d'exploitation. Non conformité du local, étanchéité inexistante de la terrasse au dessus du commerce, mon commerce est actuellement envahi par de multiples champignons à la suite d'un dégât des eaux qui a eu lieu le 7 Juin dernier.
Le rapport d'expertise à établi la responsabilité du propriétaire, et l'a établi négligent.

Je souhaite actuellement rompre le bail 3 6 9 qui lie ma société a cette personne, et je l'ai contacté a cet égard. La raison invoquée est la violation d'une clause du bail.

D'une part le propriétaire est dans l'obligation de réaliser des travaux de mise aux normes et d'étanchéité, ce qu'au jour d'aujourd'hui il n'a pas fait.
Je ne peux donc pas remettre mon local en l'état avant que l'étanchéité ne soit faite .

D'autre part du fait de la perte d'exploitation ma société n'a plus de trésorerie et est actuellement débitrice auprès de sa banque.

Dois-je déposer le bilan avant que la situation n'empire?

Merci

Re: Mise en danger de ma sarl par negligence du propriétaire

Ecrit le : 02/08/2007 10:03 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Je suis vraiment navré pour vous de la situation.

Votre assurance ne va-t-elle pas vous dedommager ?

Si la situation est vraiment critique, je pense que le plus prudent est de contacter le tribunal de commerce pour lui indiquer votre situation. Vous pourrez avoir une aide. Un administrateur pourrait vous aider à redresser la situation et engager des poursuites pour etre dedommager. Il pourra aussi négocier avec votre banque selon le cas.

Re: Mise en danger de ma sarl par negligence du propriétaire

Ecrit le : 03/08/2007 09:54 par Arobase
Emmanuelle
vas tout de suite voir un avocat spécialisé en droit des sociétés. Imperatif!

As tu 1 expert comptable ?
la situation économique pour undépot de bilan s 'établit en gros si tu ne peux faire face au passif avec ton actif .
tu peux devoir à ta banque mais si d un autre coté quel qu 'un t en doit par ailleurs, tu n 'as pas forcément à déposer;
si ce n est pas le cas
ou si tu ne peux plus exploiter et surtout si la sté a des dettes,alors sans attendre , il faut aller au tribunal de commerce.
Courage.

--------------------
@

Re: Mise en danger de ma sarl par negligence du propriétaire

Ecrit le : 03/08/2007 23:39 par Emmanuele
Bonsoir,

J'ai adressé le dossier complet au Tribunal de commerce.
Fort heureusement j'ai un expert comptable.

Ce qui est malheureux c'est que plusieurs personnes étaient au courant de la situation, notamment l'agent immobilier, la notaire qui nous ont respectivement mis en relation et établi le bail , mais personne ne nous a parlé des antécédents du local.

Nous avons approché le propriétaire afin de rompre le bail, il y a deux semaines. Nous attendons une réponse mais sans grand espoir.

Merci pour vos réponses.
Emmanuelle

Re: Mise en danger de ma sarl par negligence du propriétaire

Ecrit le : 11/08/2007 09:11 par Arobase
Emanuelle
Triste situation.
A mon avis l 'agent immobilier et le notaire qui sont des professionnels dans ce domaine n ont pas rempli leurs obligations de conseils.Ils ne pouvaient ignorer l 'état des locaux en tant que professionnels et leur responsabilité peut etre engagée si besoin devant le tribunal.

reste pour toi à estimer la perte ( financière ) pour demander un dédommagement;

--------------------
@
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
LegalVision Pro