CEGID

Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?

3 réponses
3 672 lectures
Ecrit le : 15/01/2007 10:16 par Marie-helene
Ma société désire mettre en conformité des trappes de désemfumage dans un atelier le coût des travaux envisagé serait d'environ 20 000€ ht.
Peut-on considérer ces travaux comme des charges ?

--------------------
MARIE-HELENE

Re: Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?

Ecrit le : 15/01/2007 11:02 par Nasdack
Bien le bonjour,

En immobilisation, et pour etre plus precis, en installation et agencement...

Nasdack

--------------------
Nasdack

Re: Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?

Ecrit le : 28/01/2007 15:43 par Zouzou
Bonjour Nasdack,
Eu égard à la nouvelle définition des actifs (flux économiques futurs), peut-on réellement considérer ces travaux comme répondant à cette nouvelle notion, et les immobiliser : ?, je ne sais... j'aurais eu tendance à les passer en charge, sauf si la société répond aux ctitères des PME (non application des nouvelles règles des actifs). Mais, je peux tout à fait me tromper... ??
Cordialement

Re: Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?

Ecrit le : 28/01/2007 19:58 par Philippe74
Message édité le 29/01/2007 06:51 par Philippe74
Bonsoir,

Selon RF Comptable 320 (p 50/51) ces dépenses peuvent être activées si les 3 conditions suivantes sont réalisées de manière cumulative:
-dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou environnementales;
-imposées par des obligations légales;
-et dont la non-réalisation entrainerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entreprise.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK