Micro entreprise - Paiement de la commission du dépositaire point relais

Bonjour, 

Je me permets de solliciter votre aide ; Je suis sur le point de lancer une activité d'achat revente (sur le régime de l auto entrepreneur) avec vente ambulante ainsi que par internet avec distribution uniquement  locale avec des partenaires points relais. 

Je me pose la question suivante : quel moyen existe-il pour payer la rémunération commission du dépositaire sachant que je serai sur le régime du micro entrepreneur ? Faut-il que ce dernier me fasse une facture de prestation de service que je réglerai ? Ou puis je établir une "fiche de paie" ou autre pour payer le dépositaire ? 

Merci d avance pour votre aide 

Seb 

Bonjour,

Tout d'abord, le régime auto-entreprise n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, on emploie le terme générique de micro-entreprise, qui est rien d'autre que le régime fiscal du forfait à contrario du réel.

Un nouvel entrepreneur devra donc faire un prévision pour choisir son régime fiscal réel ou au forfait.

On fait une fiche de paye que pour un salarié déclaré à l'URSSAF.

Il est très très rare qu'une micro-entreprise ait un salarié, si légalement il y a rien qui l'empêche en principe ce n'est pas compatible avec ce régime fiscal du forfait.

Vous déposerez des marchandises à vendre sur un point de vente détenu par une autre entreprise, il sera donc un de vos prestataires comme toute entreprise il a obligation d'émettre une facture.

Cordialement

Christian

Bonjour,

Merci pour votre réponse et ces informations.

Le régime de la micro entreprise (forfait) est celui le plus avantageux pour mon activité ; Petite précision : le dépositaire sera uniquement chargé de remettre les colis à mes clients comme cela se pratique chez relais colis, mondial relay etc.

Existe il une autre solution plus simple que la fiche de paie pour rémunérer la commission (commission par colis) du dépositaire ? facture du dépositaire ?

Merci d'avance

Seb

Je vous ai dis le contraire.

Le dépositaire n'est pas un salarié il est un entrepreneur comme vous par conséquent vous êtes un de client il aura obligation de vous faire une facture.

cordialement

Christian

Bonjour,

Je suis d'accord avec Christian, si le dépositaire est un indépendant (débit de tabac, commerce de proximité), il n'est pas votre salarié et vous ne pouvez pas établir de fiche de paie.

Il faut établir un contrat, probablement de type "relais colis" ou "dépôt-vente".

Ensuite, l'une des deux parties établit des factures pour les colis déposés et la commission (de mémoire, les sociétés comme kiala établissent des factures de commissions pour leurs déposants). À mon avis, vous pouvez tout à fait établir des factures qui feront apparaître le nombre de colis déposés et la commission correspondante à l'intention de votre dépositaire au moment de le payer ou lui demander de vous faire des factures.

À voir avec votre cocontractant.

Cordialement,

Sandra