AMPLI MUTUELLE

Micro entreprise n° de tva intracommunautaire

3 réponses
1 500 lectures
Ecrit le : 08/03/2017 14:34 par Muji

Bonjour, je suis photographe sous le régime de la micro entreprise.

Un client me demande de couvrir un évènement dans son entreprise située en France.

Je lui propose donc un devis sans TVA avec la mention   " TVA non applicable, article 293 B du CGI "

Il me valide ce devis, et me demande ensuite de lui envoyer la facture en Espagne et de lui fournir un n° de

TVA intracommunautaire !

Faut il que je fasse une demande auprès des services fiscaux pour qu'il m'en attribue un ?

Comme le devis à été validé sans TVA il me semble impossible de la rajouter sur ma facture,  vais-je

  perdre 20% sur le montant de ma facture ?

merci pour votre aide,

cordialement 

Muji. 

Re: Micro entreprise n° de tva intracommunautaire

Ecrit le : 08/03/2017 18:20 par Hug

Bonsoir Muji

Si micro-entreprise alors exonération de TVA (achats et ventes bien sur ...) donc vous n'obtiendrez pas de n° de TVA !!

Votre facture doit être réglée dans son intégralité, sans "histoire " de TVA

N'oubliez pas la mention obligatoire sur celle-ci "exonération de TVA art .....

cordialement

Hug



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Re: Micro entreprise n° de tva intracommunautaire

Ecrit le : 08/03/2017 18:33 par Mozo

Bonjour,

Tenter d'expliquer à votre client que vous êtes exonéré de TVA et que par option votre prestation n'est pas soumise à tva,  d'où l'utilité de votre mention.

Si jamais il fait un blocage, demandez au centre des impôts un numéro de tva intra-communautaire il vous sera délivré, même à un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Cordialement

Christian

Re: Micro entreprise n° de tva intracommunautaire

Ecrit le : 09/03/2017 08:49 par Muji

Bonjour et merci à vous deux, pour ces réponses.

je vais tenter de faire passé cette facture, sans trop me compliqué la vie .

bonne continuation à vous

cordialement.

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