Bonjour, je suis photographe sous le régime de la micro entreprise.
Un client me demande de couvrir un évènement dans son entreprise située en France.
Je lui propose donc un devis sans TVA avec la mention " TVA non applicable, article 293 B du CGI "
Il me valide ce devis, et me demande ensuite de lui envoyer la facture en Espagne et de lui fournir un n° de
TVA intracommunautaire !
Faut il que je fasse une demande auprès des services fiscaux pour qu'il m'en attribue un ?
Comme le devis à été validé sans TVA il me semble impossible de la rajouter sur ma facture, vais-je
perdre 20% sur le montant de ma facture ?
merci pour votre aide,
cordialement
Muji.
Bonsoir Muji
Si micro-entreprise alors exonération de TVA (achats et ventes bien sur ...) donc vous n'obtiendrez pas de n° de TVA !!
Votre facture doit être réglée dans son intégralité, sans "histoire " de TVA
N'oubliez pas la mention obligatoire sur celle-ci "exonération de TVA art .....
cordialement
Hug
Bonjour,
Tenter d'expliquer à votre client que vous êtes exonéré de TVA et que par option votre prestation n'est pas soumise à tva, d'où l'utilité de votre mention.
Si jamais il fait un blocage, demandez au centre des impôts un numéro de tva intra-communautaire il vous sera délivré, même à un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
Cordialement
Christian
Bonjour et merci à vous deux, pour ces réponses.
je vais tenter de faire passé cette facture, sans trop me compliqué la vie .
bonne continuation à vous
cordialement.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840