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Micro-entrepreneur et frais de vente

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Ecrit le : 19/11/2019 11:38 par Isoman

Bonjour,

Je me posais une question quant à la déclaration du chiffre d'affaire dans le cadre du régime micro-entrepreneur.

Une personne qui vend un objet 100 € sur une plateforme telle qu'eBay. eBay et PayPal vont déduire leurs frais et le vendeur va encaisser 80 €.

Le vendeur qui doit déclarer ce qu'il a encaisser, doit-il déclarer 100 € (parce que l'acheteur a payé 100 €) ou doit-il déclarer 80 € parce que c'est ce qu'il a "reçu" sur son compte bancaire ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Re: Micro-entrepreneur et frais de vente

Ecrit le : 19/11/2019 12:33 par Hug

Bonjour, votre déclaration de C.A doit être le reflet de votre relevé bancaire de votre compte dédié à votre activité !! donc après déduction des commissions

Cordialement

Hug



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Re: Micro-entrepreneur et frais de vente

Ecrit le : 19/11/2019 13:24 par Isoman

Merci pour votre réponse rapide.

Je comprends mieux.

Cordialement,

Re: Micro-entrepreneur et frais de vente

Ecrit le : 19/11/2019 19:17 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Bonjour, votre déclaration de C.A doit être le reflet de votre relevé bancaire de votre compte dédié à votre activité !! donc après déduction des commissions

=> Non, c'est une erreur sauf à nous indiquer le texte comptable et fiscal qui autorise cette comptabilisation.

Il y a deux choses à retenir :

  • votre chiffre d'affaires qui se matérialise par vos factures de ventes 100 euros
  • les factures de commissions qui sont des "achats" : la commission de 20 euros

=> Le relevé de banque n'est que la fusion de ces deux opérations et le relevé bancaire ne suffit pas à lui seul à justifier votre chiffre d'affaires. En cas de contrôle, l'inspecteur fera la somme de vos factures de ventes et verra l'écart avec ce que vous avez déclaré.

Par conséquent, si vous raisonnez en net, vous diminuez artificiellement votre base de calcul pour vos charges sociales et impôts.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Micro-entrepreneur et frais de vente

Ecrit le : 19/11/2019 22:50 par Isoman

Cher Monsieur,

Merci pour ces précisions. Donc, pour reprendre mon exemple, je déclare bien 80 € tout en conservant bien ma facture de vente (100 €) et mes factures d'achat (commissions de 20 €) en cas de contrôle.

Est-ce bien cela ?

Merci encore.

Bien cordialement,

Re: Micro-entrepreneur et frais de vente

Ecrit le : 19/11/2019 23:51 par Fabrice Heuvrard
Non, pour moi vous devez déclarer 100 et non 80.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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