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Micro enteprise régime fiscal et social

3 réponses
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Ecrit le : 03/02/2006 13:06 par Sabine
Bonjour,

Mon mari a créé une micro entreprise d'entretien de parcs et jardins.
Pour cela il s'est inscrit par l'intermédiaire de la chambre de commerce.

A priori son enteprise relèverait du régime de la micro enterprise ( CA < 27000 euros) au titre des B.I.C.

Par contre il a dû s'inscrire à la M.S.A. pour sa couverture sociale.

Je trouve cela étonnant, car je pensais qu'il dépendait du régime des commerçants(Urssaf, Cram, organic)

Pourriez vous m'éclairer, car il s'agirait d'une particularité propre aux paysagistes.

De plus je ne connais pas les modalités de la MSA, les taux sont ils les mêmes que pour les commerçants, la msa recouvre t'elle maladie, urssaf et retraite?
Merci

Re: Micro enteprise régime fiscal et social

Ecrit le : 08/02/2006 22:22 par Phil-art83
Bonjour !

L'activité de paysagiste dépend de la MSA.

Les taux de cotisations sont à priori équivalents.

Toutes les cotisations et contributions sont gérées par la MSA (alloc, retraite, retraite complémentaire obligatoire, CSG, maladie....).

Attention une seule caisse, qui n'appelle qu'un acompte = grosse facture en novembre

Re: Micro enteprise régime fiscal et social

Ecrit le : 09/02/2006 11:49 par Art83
Boujour,
Votre mari est un artisan et de plus, l'activité "paysagiste" est liée à l'agricultutre!
C'est pour cela qu'il y a aucun lien avec les caisses des commerçants!
Allez visiter le site de la MSA!
A+

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Micro enteprise régime fiscal et social

Ecrit le : 13/02/2006 08:15 par Sabine
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Mais une partie de la question reste en suspend.
Est t'il possible que tout en étant à la MSA il soit imposé au titre des Micro entreprise BIC et non au BA.
(son CA sera <au seuil des micro)
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