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Micro enteprise régime fiscal et social

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Sabine
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Ecrit le: 03/02/2006 13:06
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Bonjour,

Mon mari a créé une micro entreprise d'entretien de parcs et jardins.
Pour cela il s'est inscrit par l'intermédiaire de la chambre de commerce.

A priori son enteprise relèverait du régime de la micro enterprise ( CA < 27000 euros) au titre des B.I.C.

Par contre il a dû s'inscrire à la M.S.A. pour sa couverture sociale.

Je trouve cela étonnant, car je pensais qu'il dépendait du régime des commerçants(Urssaf, Cram, organic)

Pourriez vous m'éclairer, car il s'agirait d'une particularité propre aux paysagistes.

De plus je ne connais pas les modalités de la MSA, les taux sont ils les mêmes que pour les commerçants, la msa recouvre t'elle maladie, urssaf et retraite?
Merci
Phil-art83
ProfilPhil-art83
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Re: Micro enteprise régime fiscal et social
Ecrit le: 08/02/2006 22:22
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Bonjour !

L'activité de paysagiste dépend de la MSA.

Les taux de cotisations sont à priori équivalents.

Toutes les cotisations et contributions sont gérées par la MSA (alloc, retraite, retraite complémentaire obligatoire, CSG, maladie....).

Attention une seule caisse, qui n'appelle qu'un acompte = grosse facture en novembre
art83
Profilart83
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Re: Micro enteprise régime fiscal et social
Ecrit le: 09/02/2006 11:49
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Boujour,
Votre mari est un artisan et de plus, l'activité "paysagiste" est liée à l'agricultutre!
C'est pour cela qu'il y a aucun lien avec les caisses des commerçants!
Allez visiter le site de la MSA!
A+


--------------------
Sabine
ProfilSabine
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Re: Micro enteprise régime fiscal et social
Ecrit le: 13/02/2006 08:15
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Mais une partie de la question reste en suspend.
Est t'il possible que tout en étant à la MSA il soit imposé au titre des Micro entreprise BIC et non au BA.
(son CA sera <au seuil des micro)
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