Editions Foucher

Ou mettre les ard non encore imputés sur la liasse 2006?

2 réponses
2 150 lectures
Ecrit le : 24/01/2007 22:35 par Alex30
Message édité le 24/01/2007 22:36 par Alex30
Depuis les exercices ouvert a compter du 01/01/2004, les ARD n'existent plus.
J'ai un "stock" ARD anterieur et la liasse fiscale BA regime réel cerfa 1151bis ne presente par consequent plus le cadre des ARD.
Ou dois je indiquer le montant de ces ARD ? Je ne peux pas les mettre en deficit puisque ces derniers sont indefiniment imputables contrairement aux deficits (6 ans).

(Nombre de téléchargements: 21)
fichedescriptiveformulaire_2770.pdf
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Re: Ou mettre les ard non encore imputés sur la liasse 2006?

Ecrit le : 30/01/2007 08:13 par Zouzou
Bonjour,
Voici la doc que j'ai trouvée (navis, Francis L 2007).
A mon avis : conserver dans le dossier permanent un suivi des ard, copie liasse où ils apparaissent.
espérant t'avoir éclairé
Cordialement

(Nombre de téléchargements: 36)
ARD_REPORTABLES_.doc
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Re: Ou mettre les ard non encore imputés sur la liasse 2006?

Ecrit le : 31/01/2007 20:27 par Alex30
Merci pour ton message tant pis pour mes ARD ils ne seront pas mentionnés sur le bilan 2006. Je vais garder une copie de la declaration 2151bis de 2005 en cas de contrôle lors d'un imputation future.
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