Mettre en place une démarche pour accompagner les tiers-lieux dans leur choix de forme juridique

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Le secteur du tiers-lieux est en plein développement. L'expert-comptable doit devenir son tiers de confiance afin de gagner ce nouveau secteur. A travers cette article, vous allez prendre connaissance de ce nouveau marché et des missions que vous pouvez proposer.

Les Tiers-Lieux : un marché en pleine expansion

Avec le développement du télétravail, la recherche du lien social et le développement de la notion de commun, les tiers-lieux ne cessent de se développer. En 2018, il y avait 1 463 [1] tiers-lieux. En 2021, on en dénombre environ 2 500 [2], soit une augmentation d'environ 70%. Cette tendance va perdurer. En effet, le collectif et l'État réfléchissent ensemble au développement des tiers-lieux au travers de l'institution : France Tiers-lieux.

Les tiers-lieux sont souvent décrits comme des lieux hybrides. Ils ont la particularité de faire rencontrer des activités et des acteurs qui ne se croisent pas autrement. La question de la forme juridique des tiers-lieux est essentielle. Ce sont des lieux incluant l'activité commerciale (société de capitaux) et la notion de commun (association, SCOP...). C'est une grande problématique pour ces acteurs qui ne se reconnaissent pas toujours dans les formes juridiques classiques.

Le rôle de l'expert-comptable

L'expert-comptable, grâce à sa vision transverse d'une entité (juridique, fiscal, financière) est l'acteur le plus pertinent pour accompagner les tiers-lieux à se structurer. Il aidera les acteurs du secteur à se poser les bonnes questions pour trouver la forme juridique la plus en adéquation avec leur modèle économique.

De part cette mission préliminaire au développement de l'activité, l'expert-comptable s'imposera comme un tiers de confiance pour les tiers-lieux. Il participe ainsi au développement de ce secteur.

Comment mettre en place la mission d'accompagnement ?

Dans un premier temps, l'expert-comptable n'étant pas familier avec le secteur des tiers-lieux doit tout d'abord en apprendre les codes et les spécificités.

Une fois ses connaissances actualisées, il effectuera une étude préliminaire afin de vérifier que le business plan du tiers-lieux est suffisamment abouti pour mener la mission.

Seulement après ces deux étapes préliminaires, l'expert-comptable pourra se lancer dans l'accompagnement des tiers-lieux dans leur choix de forme juridique. Cette mission se fait par entretien avec le client au tour des cinq thématiques suivantes :

  • la nature du projet : permet d'identifier les interlocuteurs et la philosophie du projet ;
  • l'analyse des ressources financières : financement public, prive, activité commerciale ;
  • l'examen du foncier : locataire à titre gratuit ou payant, locataire de courte durée ou long terme, propriétaire ;
  • la gestion des ressources humaines : bénévoles, salaries, convention collective ;
  • la vision de la gouvernance : voix paritaire ou en fonction du capital.

Une fois ces cinq axes de réflexions étudiés en collaboration avec le client, l'expert-comptable pourra déterminer la ou les formes juridiques les plus en adéquation avec le projet de son client.

Pour conclure, l'expert-comptable a les connaissances nécessaires pour devenir le tiers de confiance des tiers-lieux. Ce lien de proximité apporte un marché en pleine croissance pour les experts-comptables. Tout au long de la vie du tiers-lieux, des missions pourront être ainsi effectuées, tel que l'aide à la création de la société ou des missions de présentation.

[1] Faire ensemble pour mieux vivre ensemble, Patrick Levy-Waitz, 2018

[2] Par entretien avec Marie-Laure Cuvelier, Secrétaire générale @France Tiers-Lieux



Corinne Khayat

Experte-Comptable et Commissaire aux Comptes stagiaire, spécialisée en économie sociale et solidaire au sein d'un cabinet à Paris.