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Méthode tva sur encaissement

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Ecrit le : 11/02/2019 20:35 par Tobeto3
Bonjour,
Je n?ai jamais eu l?occasion d?effectuer la tva sur encaissements avec de nombreux acomptes sur ventes.
Pourriez vous m?indiquer une marche à suivre pour déclarer la tva sur les acomptes reçus ?
J?enregistre chaque acompte du compte banque au client (je ne passe pas par un compte d?acompte car nous en avons bcp trop) et enregistre en suivant la facture.
Comment dois je m?y prendre pour déclarer la tva sur chaque encaissement ?

Re: Méthode tva sur encaissement

Ecrit le : 16/02/2019 15:25 par Breizhea

Bonjour Tobeto3,

Quelque soit le compte dans lequel vous comptabilisez l'encaissement, il vous faut réussir à déterminer le montant de la TVA encaissée chaque mois. Lorsqu'il n'y a pas d'émission de facture d'acompte et que l'acompte est comptabilisé directement dans un compte de tiers, ce n'est en effet pas très simple à suivre. Vous pouvez toutefois peut être générer un grand livre des comptes clients sur la période de TVA correspondant à la déclaration à réaliser, et totaliser les encaissements soumis à taux réduit, taux normal ou exonéré et reporter les montants sur la déclaration de TVA. Lorsque vous imputez les encaissements dans les comptes de tiers, pour simplifier la détermination des montants à déclarer il peut être intéressant de mentionner dans le libellé de l'opération le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant de la TVA.

Comme la méthode de la TVA sur les encaissements ne permet pas d'être déterminée en lecture directe d'une balance comme la TVA sur les débits, je vous préconise de mettre en place un tableau de suivi sur lequel vous indiqueriez chaque mois les informations provenant de vos extractions comptables que vous reporteriez sur votre déclaration de TVA.

Autre élément qui pourrait être plus simple : sur votre logiciel de facturation client, vous avez sans doute la possibilité de générer des états des encaissements sur une période donnée : l'état vous permet peut être de ventiler le montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC encaissé sur une période donnée. Si vous avez un mixte entre TVA sur les encaissements et TVA sur les débits, cet état ne conviendra pas.

En espérant avoir pu vous donner quelques indications utiles,

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
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