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Méthode de facturation clients pour particuliers

3 réponses
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Ecrit le : 17/06/2016 15:16 par Kirjava

Bonjour à tous,

jeune chef d'entreprise, je viens de monter un complexe de loisirs pour lequel je vend une activité à des créneaux horaires spécifiques. En moyenne chaque activité est facturée 100€ à un groupe, qui peut le payer intégralement ou en divisant le nombre de joueurs.

J'ai un outil de réservation en ligne qui encaisse les acomptes, par contre il ne génère pas de facture. Étant donné qu'il me semble que l'édition d'une facture est obligatoire après 25€, je cherche à mettre en place une solution efficace pour générer des factures clients à envoyer à mon comptable.

J'ai essayé d'exporter les données de mon logiciel et de faire un tableau croisée dynamique pour assembler les différents paiements d'un groupe sur une même facture mais c'est une usine à gaz... J'ai ensuite réfléchi à faire une facture par paiement, mais mon comptable a peur de ne jamais s'y retrouver.

De nombreux confrères me disent qu'ils ne font des factures que sur demande, et que le reste du temps la comptabilité n'est tenue que sur le suivi des encaissements. Mon comptable insiste de son côté sur le fait qu'il faudrait au minimum une véritable caisse enregistreuse qui délivre des tickets (ce que personne n'a dans mon domaine d'activité).

Auriez-vous un avis sur la question pour m'aider ?

Merci à vous !

Re: Méthode de facturation clients pour particuliers

Ecrit le : 30/09/2016 20:33 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous interrogez sur comment délivrer des factures à vos clients alors que votre logiciel comptable ne remplit pas cette tâche.

Avant de répondre à votre questionnement, nous allons vous rappeler quelles sont les clients à qui vous devez remettre une facture.

  • A. Les destinataires des factures.
  • Si vos clients sont des particuliers, vous n'avez pas l'obligation de leur délivrer une facture et ceci quel que soit le montant de la prestation que vous leur avez rendue en contrepartie.

    Cette obligation de délivrance d'un document concerne exclusivement vos clients assujettis (entreprises) et les personnes morales non assujetties (comités d'entreprise et associations...) pour les versements d'acomptes que vous encaissez et pour l'exécution de la prestation que vous leur rendez (article 289-1-a-b-c du Code Général des Impôts).

    En outre, la facture définitive doit mentionner la date à laquelle l'acompte est versé dans la mesure  où une telle date est déterminée et qu'elle est différente de la date de facture (article 242 nonies A-10 du livre II du Code Général des Impôts).

    Ayant circonscrit la population pour laquelle vous avez l'obligation de facturation, il convient maintenant de se pencher sur  l'organisation comptable à adopter

  • B; L'organisation de votre comptabilité.
  • Votre organisation comptable doit être scindée en deux groupes distincts :

    • Les particuliers (ceux pour lesquels, vous n'avez aucune obligation de facturation) ou l'enregistrement des recettes peut être effectué sur la base d'un suivi des encaissements ;
    • Les assujettis et les personnes morales non assujetties (ceux pour lesquels vous avez une obligation d'émettre une note d'acompte et une facture) ou l'enregistrement des acomptes de la prestation et du solde affectent à la fois votre trésorerie et les comptes clients concernés.

    Sur ce second point, il s'agit ni plus, ni moins d'une comptabilité commerciale classique que votre expert-comptable à l'habitude de préconiser à ses clients.

    Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil  pour trouver une solution vous permettant de résoudre l'enregistrement de vos flux clients.

    En espérant vous avoir donné un début de solution.



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Méthode de facturation clients pour particuliers

    Ecrit le : 30/09/2016 21:28 par Kirjava
    Message édité le 30/09/2016 21:33 par Kirjava

    Bonjour,

    merci pour cette réponse très complète.

    Pour rebondir sur le fait que les factures ne sont pas obligatoires pour les particuliers, êtes-vous sûr que la législation n'a pas changé à ce sujet ? Le site internet du gouvernement indique : "La facture est obligatoire lors : de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC".

    Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

     

    Raison pour laquelle je me complique actuellement la tâche à faire des factures pour tout le monde. Est-ce que je comprends mal cette information ou est-ce une nouvelle réglementation ?

     

    Merci à vous !

    Re: Méthode de facturation clients pour particuliers

    Ecrit le : 01/10/2016 09:35 par Thierrymolle
    Message édité le 01/10/2016 09:38 par Thierrymolle

    Monsieur,

    Vous avez raison. Je me suis focalisé exclusivement sur la TVA sans prendre en considération les autres branches du droit Je suis désolé pour cette fausse joie.

    Passez un bon week-end.

    Bien cordialement.



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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