Editions Foucher

Méthode de calcul TVA sur marge véhicule d'occasion

4 réponses
2 754 lectures
Ecrit le : 01/07/2016 23:08 par Massolalain

Bonsoir,

Pouvez-vous m'éclairer sur la méthode de calcul de la TVA sur marge d'un véhicule d'occasion.

En effet, celle que j'utilise est celle du cas par cas et non globale.

Exemple de la tva sur marge avec une reprise de vo :

1ere méthode

Achat du véhicule A par le Garage 3200 €

Revente du véhicule A pour 3700 € (et sur la facture je mentionne le montant de la reprise du véhicule B)

reprise du véhicule B du client 400 €

le client paie 3300 €

et le garage ne paie rien, et je fais une OD

donc ma marge est de 3700-3200=500/1.2=416.66 marge nette et donc une tva sur marge de 83.33

2eme méthode

Achat du véhicule A par le Garage 3200 €

Revente du véhicule A pour 3300 €

reprise du véhicule B du client 400 €

le client paie 3300 €

et le garage paie 400 €

donc ma marge est de 3300-3200=100/1.2=83.33 marge nette et donc une tva sur marge de 16.66

L'écart de TVA n'est pas négligeable, soit une différence 66,67 €

Pour l'instant c'est la méthode 1 que je fais mais je considère que la méthode 2 est plus réelle.

Quelle est la méthode à pratiquer ? A-t-on le libre choix de la méthode pour le cas de la vente de véhicule avec reprise du véhicule du client ?

Dans l'attente de vos réponses.

Cdt.

Alain

Re: Méthode de calcul TVA sur marge véhicule d'occasion

Ecrit le : 04/07/2016 22:32 par Massolalain

Bonjour à tous,

Je vous relance concernant ma problématique.

Pouvez-vous me donner une réponse à ma question ?

Merci d'avance.

Cordialement. Alain

Re: Méthode de calcul TVA sur marge véhicule d'occasion

Ecrit le : 05/07/2016 10:22 par Dams76

Bonjour,

Le prix de revente du véhicule n'est pas le même selon votre méthode 1 ou 2. Il est de 3700€ en méthode 1 et de 3300€ en méthode 2, d'où votre différence de 400€ TTC soit 66.67€ de TVA.

Il vous faut raisonner sur le même prix de vente et vous vous apercevrez que l'impact sur la TVA sera le même quelle que soit la méthode utilisée.

Cordialement,



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DG
Préparation au DEC
BTS CGO obtenu juin 2009
DCG obtenu juin 2011
DSCG obtenu octobre 2013Attestation de fin de stage obtenue octobre 2017

Re: Méthode de calcul TVA sur marge véhicule d'occasion

Ecrit le : 05/07/2016 10:30 par Massolalain

Donc si je comprend bien pour la méthode 1 je mets le prix de 3300 et je fais toujours od pour l achat du véhicule B ?

cordialement.

alain

Re: Méthode de calcul TVA sur marge véhicule d'occasion

Ecrit le : 05/07/2016 18:50 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez si la reprise du véhicule de votre client vient en diminution de la marge imposable à la TVA.

Augmentent le prix d'achat du véhicule vendu : (article 267 du Code Général des Impôts)

  • 1° Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
  • 2° Les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport et d'assurance demandés aux clients.

Qu'en conclusion, le prix du véhicule repris à votre client ne peut réduire la marge sur laquelle vous allez déterminer votre TVA collectée. Vous devez continuer à utiliser la première méthode pour déterminer votre la taxe due sur les opérations d'achats-reventes.

Par contre, lors de la revente du véhicule repris, vous calculerez à nouveau une TVA ayant pour base d'imposition la différence entre le prix de vente du véhicule et son prix de reprise.

 En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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