Bonjour,

Je dois indemniser un rachat de RTT non pris, la société a un accord RTT qui stipule que si les RTT année civil ne sont pas complétement utilisés le solde sera indemnisé avec une majoration mais aucune méthode de calcul n'est proposée et l'accord ne stipule pas non plus la majoration.

Les informations :

Cadre forfait 218 jours

Nombre de jours RTT restants = 6

Salaire annuel 2017 = 75 000€

Ce que je souhaite faire :

Calcul du nombre de jours payés en 2017 : 252 jours (correspondants au 218 jours + 25 jours de CP + 9 jours fériés)

Calcul : 75000/252*6= 1785,71

Majoration 10% (minimum légal) : 178,57

Indemnisation RTT = 1964,28

Pensez-vous que cela est exacte ? Si cela ne l'est pas pourriez-vous m'indiquez une autre méthode ? Une autre question ce salaire annuel inclus une prime de 15 000€ pensez-vous qu'elle doit être inclus dans le calcul du salaire annuel et donc de l'indemnisation RTT ?

Je vous remercie d'avance pour toutes vos lumières.

Cordialement,



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Viviane