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Mesures de soutien aux entreprises fermées au public après le 11 mai

Fonds de solidarité, annulations de charges... des évolutions après le 11 mai
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1558 articles)
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Le dispositif d'activité partielle et le fonds de solidarité sont les mesures phares de l'accompagnement des petites entreprises dans le cadre de la crise sanitaire. Ils doivent faire l'objet d'aménagements pour tenir compte du déconfinement progressif.

Pour les entreprises qui resteront fermées après le 11 mai, les mesures se précisent.

La fin du confinement est prévue à compter du 11 mai 2020 selon des modalités qui restent encore à définir. Seule certitude à ce stade, toutes les entreprises ne seront pas autorisées à accueillir du public dès le 11 mai 2020.

Ce sera notamment le cas des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et des espaces de loisirs.

 

Une adaptation du fonds de solidarité pour les entreprises fermées au public après le 11 mai

Le fonds de solidarité est maintenu pour toutes les entreprises actuellement éligibles jusqu'à la fin du mois de mai. Pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel et plus généralement tous les secteurs qui resteront fermés après le 11 mai 2020, il pourrait être accessible jusqu'à : 

  • 2 millions d'¤ de chiffre d'affaires au lieu d'1 ;

  • 20 salariés au lieu de 10 soit un doublement des seuils actuels.

Le second volet du fonds doit être porté jusqu'à 10 000¤ pour les entreprises les plus en difficulté dans ces secteurs.

Ces mesures doivent s'appliquer à compter du 1er juin dans les secteurs concernés.

 

Des reports et annulations de charges qui doivent encore être précisés

Dans ces secteurs qui resteront fermés au public après le 11 mai, une annulation des charges est prévue pour l'ensemble des charges entre le mois de mars et le mois de juin. 

Elle est confirmée par le ministre de l'Action et de Comptes Publics, Gérald Darmanin dans le cadre d'une conférence de presse. Des précisions doivent toutefois encore être apportées.

Cette annulation est plus avantageuse et plus immédiate que le crédit d'impôt qui était proposé dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Dans tous les cas, les reports de charges patronales et d'impôts directs doivent continuer pour ces entreprises fermées en juin, tout comme les annulations au cas par cas dans les entreprises de 250 salariés et plus.

 

Poursuite du dispositif d'activité partielle et fonds d'investissement pour la relance de l'activité

Le dispositif de chômage partiel doit être prolongé aux conditions actuelles pour tous ces secteurs qui ne pourront pas ouvrir au public dès le 11 mai.

Une mission de médiation sur les loyers des commerçants a d'ores et déjà été mise en place pour trouver un compromis sur la question des loyers des commerçants qui rencontrent des difficultés. La mission doit proposer un échange entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants. Sont concernés ici les plus petits bailleurs, ceux qui ne se sont pas déjà engagés dans l'annulation de 3 mois.

Enfin, la création d'un fonds d'investissement est à l'étude pour favoriser la relance de l'économie dans les entreprises les plus durement touchées par le confinement.

Des discussions sont prévues avec les assureurs et les banquiers pour alimenter ce fonds. Des précisions sur toutes ces mesures devraient être apportées dans les prochains jours.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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