RECEIPT BANK

Mentions obligatoires factures fournisseurs étrangers non européens

1 réponse
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Ecrit le : 25/09/2017 14:30 par Membre

Bonjour,

j'ai beau chercher sur le net et je peine à trouver un texte de loi précisant les mentions obligatoires que l'on doit exiger d'un fournisseur (assujetti et/ou non assujetti) étranger non européen sur sa facture.

Par exemple: on reçoit un reçu de paiement pour une cotisation d'une association américaine, doit-on exiger de lui une facture comportant les mêmes mentions de bases que doit comporter une facture française (date, numéro de facture, objet, etc.)?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Re: Mentions obligatoires factures fournisseurs étrangers non européens

Ecrit le : 28/09/2017 14:59 par Membre

Bonjour,

suis-je sur le bon thème pour obtenir une réponse à cette question?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

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