Quickbooks

Mentions légales TVA autoentrepreneur service en UE

2 réponses
247 lectures
Ecrit le : 09/12/2020 00:30 par Xneo

Bonjour,

Après recherche sur le forum, je me permets d'ouvrir un sujet, n'ayant pas réussi à trouver précisément une réponse dans mon cas.

Je suis autoentrepreneur en franchise en base de TVA (sous les seuils) qui facture à une société dans l'UE pour une prestation de service.
D'habitude (pour un client français), je mentionne "TVA non applicable - article 293 B du CGI". J'ai lu sur beaucoup d'articles, y compris sur ce forum, que pour un client de l'UE il fallait écrire "Autoliquidation" en mention.
Mais là où ce n'est pas très clair pour moi, c'est si ces deux mentions doivent coexister (et donc apparaitre toutes les deux) ou bien si l'une prend le pas sur l'autre...

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Mentions légales TVA autoentrepreneur service en UE

Ecrit le : 09/12/2020 17:10 par Claudusaix

Bonjour,

Si vous ne dépassez les seuils, les ventes et/ou les prestations réalisées :

  • en France, vous devez indiquer sur les factures : TVA non applicable - article 293 B du CGI
  • en Union Européenne, vous devez indiquer sur les factures : Exonération de TVA, article 262 ter du CGI

Pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article qui me semble être exhaustif.

Cordialement,



--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Mentions légales TVA autoentrepreneur service en UE

Ecrit le : 11/12/2020 08:08 par Gabelou-expertise
Message édité le 11/12/2020 08:19 par Gabelou-expertise

Bonjour

Votre lien est conforme pour l' opération l'achat et vente de l' AE dans l'UE

Pour la prestation de service l' AE prestataire avec N° TVA doit déposer une DES dans le cadre d'une relation B2B, avec la formalité de déclaration TVA en France.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva-prestations-services-lunion-europeenne

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
TIIME