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Mention affranchie de tva sur facture association

2 réponses
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Ecrit le : 08/06/2012 13:23 par Mopiole
Message édité le 08/06/2012 13:27 par Mopiole
Bonjour à tous et à toutes,

Dans le cadre de mon activité de sponsoring, je travaille avec un grand nombre d'associations de toutes tailles.

Elles m'envoient régulièrement des factures, jusqu’à présent je leur demandais d'indiquer la mention suivante sur les factures "TVA non applicable, art.293 B du CGI".

Récemment, mon comptable m'a dit que cette mention n'était pas nécessaire sur la facture car par défaut, les associations ne payent pas de TVA. Est-ce exact qu'il ne soit pas nécessaire d'indiquer cette mention ?

Il m'a même dit que cette mention pouvait poser problèmes à certaines grosses associations avec qui je travaille car elles pouvaient être soumises à la TVA.

En vous remerciant,

Mopiole

Re: Mention affranchie de tva sur facture association

Ecrit le : 08/06/2012 13:41 par Mozo
Bonjour,

C'est contradictoire.
"Par défaut une association est non soumise à la tva ... les grosses associations sont soumises à TVA".

Les associations sont soumises aux mêmes règles que n'importe quelle forme juridique, en nom propre ou en société, avec des exceptions.
La taille n'est pas déterminante, mais c'est son activité, dès lors l'utilisateur ne peut présumer si son prestataire de service est soumis à tva ou pas.

Quoiqu'il en soit, c'est la responsabilité de votre prestataire associatif et non le votre.
Peu importe que cette association soit assujetti ou pas, ce n'est pas de votre responsabilité.

Si vous êtes assujetti à TVA
Une association qui serait soumise à TVA, qui omettrait de vous facturer de la tva c'est elle qui est redevable auprès des impôts et non vous.

Si elle est redressée, elle vous enverrait alors une facture complémentaire et vous la récupérez à ce moment là.

Si vous êtes non assujetti à tva
C'est au moment de l'achat de la commande qu'il faut préciser que le prix est TTC.

Cordialement
Christian

Re: Mention affranchie de tva sur facture association

Ecrit le : 08/06/2012 14:19 par Mopiole
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je sous-entendais par "grosses associations" des structures ayant certaines activités marchandes qui dépassent les seuils de CA autorisant un affranchissement de TVA.

Cordialement,

Mopiole
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