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Mémoire sur l'intégration fiscale

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Ecrit le : 23/01/2013 22:42 par Condemine

Bonsoir,

J’élabore un mémoire d'expertise comptable sur l'intégration fiscale.

L'objet du mémoire est de proposer une application Excel permettant de simplifier et sécuriser l'intégration fiscale et également s'assurer de l'optimisation fiscale de ce régime au travers diverses simulations.

Cet outil pourra évoluer avec les changements de législation. Pour cela il sera accessible sur un blog ou un autre support internet.

Afin de rendre cette démarche la meilleure possible je vous serai reconnaissante de bien vouloir m’apporter toutes les remarques que vous jugerez utiles quand j’aurai bien avancé sur le mémoire et que je l’aurai mis en ligne.

Mais dans un premier temps, auriez-vous des outils déjà en place à faire partager et/ou les imprimés des liasses fiscales en format Excel, uniquement les imprimés spécifiques à l’intégration fiscale (2058 A-Bis, 2058 ER etc. j'ai déjà récupéré la liasse classique) ?

Ce serait vraiment très sympa.

Vous remerciant par avance.

Bien à vous

Emilie

Re: Mémoire sur l'intégration fiscale

Ecrit le : 24/01/2013 08:44 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Qu'entendez vous par " sécuriser l'intégration fiscale " ?

Visez vous le fait de mettre en place un système qui permette de s'assurer que les règles prescrites par le CGI seront parfaitement respectées ? Ou faites vous référence à la sécurisation du système informatique de saisie de la liasse d'intégration ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Mémoire sur l'intégration fiscale

Ecrit le : 26/01/2013 11:19 par Condemine

Bonjour,

Tout d'abord, je vise la mise en place d'un outil excel qui permette de s'assurer que les imprimés fiscaux seront bien remplis, au travers une démarche qui consite à remplir des questionnaires, check list qui incrémentent les imprimés fiscaux. L'utilisation du programme excel permet une utilisation abordable par tous.

Quant à savoir si cet outil permettra de s'assurer que les règles prescrites par le CGI seront parfaitement respectées... je l'espère, j'ai vocation à le rendre exhaustif, mais je crains de passer à côté de certaines situations.

Les situations les plus fréquentes seront bien sûr intégrées, mais j'aimerais un mémoire qui intègre des situations particulières auxquelles je ne pense pas et/ou compliquées à résoudre, c'est notament pour cela que je fais appel à ce forum.

Cordialement

Emilie

Re: Mémoire sur l'intégration fiscale

Ecrit le : 26/01/2013 20:17 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je pense que l'essentiel des difficultés se concentrera autour des neutralisations / deneutralisations au moment de la sortie du groupe (toutes les neutralisations n'ont pas a être deneutralisées lors de la cessation du groupe).

Est-ce que votre fichier inclura les états de suivi des déficits dans le cadre de l'imputation des déficits sur une base élargiebazar exemple ? Ce n'est pas un feuillet Cerfa standard mais un modèle établi par l'administration fiscale et publié dans une instruction.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Mémoire sur l'intégration fiscale

Ecrit le : 29/01/2013 11:22 par Condemine

Bonjour,

Je n'avais pas pensé à inclure cet état, mais ça pourrait s'envisager.

Auriez vous un/des exemples à me communiquer (je peux vous donner une adresse mail pour un envoi direct).

Cordialement

Re: Mémoire sur l'intégration fiscale

Ecrit le : 29/01/2013 15:12 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Vous trouverez un modèle de cet état sur la base BOFIP :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6033-PGP.html?ftsq=imputation+des+d%C3%A9ficits+sur+une+base+%C3%A9largie&identifiant=BOI--20120912

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Mémoire sur l'intégration fiscale

Ecrit le : 03/02/2013 11:10 par Condemine

Bonjour,

merci pour le lien, mais je ne pense pas pouvoir l'intégrer directement dans mon fichier mais il y aura sûrement un renvoi en annexe.

merci a tous ceux qui pourront me donner des idées.

Bien à vous

Emilie

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