Editions Foucher

Mémoire de stage société civile immobilière

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Ecrit le : 28/07/2010 15:40 par Fzk

Bonjour,

Je suis en Master 1 CCA, et après mon stage, j'ai décidé d'aborder le thème sur les SCI.

Mon tuteur de stage, à qui j'ai adressé mon plan dernièrement, ne semble pas très convaincu par mon plan, (apparemment très théorique), donc je voudrais savoir si il y a quelqu'un qui a déjà traité ce sujet, ou/et si quelqu'un aurait des conseils à me proposer.

Merci d'avance.

P.S: Le plan que je lui ai proposé est le suivant:

Introduction :

- Présentation du cabinet

- Le choix du thème

Problématique : SCI, simple outil de gestion ou réel moyen de défiscalisation ?

I ) Sci : Un véritable outil de gestion

1) Les caractéristique de la SCI

a) Définition
b) Cadre légal
c) Les différentes formes de Sci

2) Evolution de la législation et définition des besoins

a) Les principaux intérêts de la SCI
b) Evolution de la réglementation ( fiscalité) et les conditions de
son application
c) Motivation de la création d'une SCI pour un BNC

II) La SCI pour un BNC

1) Caractéristique des biens immobiliés

2) La gestion comptable

3) "Liasses fiscales 2072": les obligations annuelles

4) Les diverses taxes ( taxe ordures ménagères, taxe foncières, tva ....)

III) SCI : Véritable moyen de défiscalisation ?

1) Comparaison (Avec et Sans montage de la SCI

2) Les avantages de la SCI
a) d'un point de vue fiscal
b) d'un point de vue patrimonial
c) pour faciliter la succession
d) pour éviter l'indivision

3) Les inconvénients
a- Loi Scellier
b- Loi borloo (neuf et ancien)
c- Loi Robien

Conclusion

Re: Mémoire de stage société civile immobilière

Ecrit le : 29/07/2010 09:27 par Poseidon86
Bonjour,

Votre thème peut être intéressant mais il vous faut un cas pratique.

Les conséquences de la SCI sur un Borloo ou un Robien ça ne sert à rien d'en parler puisque ces outils de défiscalisation n'existent plus.

A aucun moment dans votre plan je ne voie une partie sur l'arbitrage entre une SCI à l'IR et une SCI à l'IS. Or c'est quand même un point important et ça peut être la partie pratique de votre thème.

De plus, il faut présenter plus clairement ce que l'on recherche quand on fait une SCI : est-ce pour faire de la location à des particuliers, à des sociétés?

Le terme défiscalisation paraît un peu surfait. Qu'entendez vous par "défiscalisation"?

A la limite, faites un chapitre sur le démembrement des titres.

Sur les diverses taxes, à part le problème de la TVA et des livraisons à soi-même, le reste n'a que peu d'intérêt dans un mémoire.

Voilà

Cordialement

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