Mémoire dec mai 2010 - mise à jour pour la soutenance

Bonsoir,

Aprés quelques mois d'hibernation, j'ai enfin terminé mon mémoire et il est parti ce matin (le 13/02) avant la date faditique du 15/02.

Cependant, je viens de me rendre compte avec stupeur que le code de déontologie de la profession de CAC vient de changer dans un décret du 10/02/10 et mon sujet de mémoire parle pour une bonne partie de ce code ! C'est vraiment pas de bol pour moi !

La CNCC a fait une note d'information le 12 février sur le changement de code et je n'ai eu l'information que ce jour ! Et même si je l'avais su le 12 février, je ne vois pas comment j'aurai pu le mettre à jour dans des délais si courts.....

Pensez vous que le jury va en tenir compte et va me "détruire" lors de l'oral ?

Je compte bien entendu faire un document de mise pour ma soutenance de mai mais comment le présenter sans pénaliser mon mémoire et le rendre trop lourd au vu de nombre important de modifications à apporter ?

Y-a t'il eu des personnes dans ce cas et avez vous eu la moyenne au mémoire ou au contraire, une note éliminatoire ?

Vous remerciant pour vos témoignages.

Cordialement

BOBBY alias le chat noir

Bonsoir,

La newsletter n°51 de Février 2010 va parler du décret paru. J'ai écrit l'article hier. Et je n'ai fait que mettre les 5 articles modifiés du code de déontologie.

• L'article 11 sur l'approche par les risques

• L'article 24 relatif à la fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés

• L'article 28 relatif aux liens financiers

• L'article 29 sur les liens professionnels

• L'article 34 sur le rapport entre le total des honoraires et le total des revenus

De plus, j'ai reçu le courriel du CNCC vers 22 heures. Si vous regardez l'article 11 de brochure du code de déontologie et l'article de la newsletter, vous constaterez une différence.

Donc, j'espère sincèrement pour vous que l'on ne vous en tiendra pas rigueur. Toutefois, c'était de votre devoir, en lisant l'article sur les annonces faites au XXIIè Assise de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) publiée dans notre newsletter n°49 de décembre 2009, de vous abonner auprès de legifrance.gouv.fr pour surveiller la parution du décret.

Autre bémol : votre mémoire ne fait pas peut-être pas référence aux 5 articles modifiés.

En tout état de cause, il convient d'ores et déjà, de préparer un rectificatif à présenter lors de votre soutenance. Si vous avez lu le courriel adressé par le président du CNCC, vous savez qu'une analyse détaillée des dispositions nouvelles sera fournie dans les prochains jours.

L'autre point de l'article de la newsletter n°49 de décembre 2009 à surveiller est la réforme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire au compte qui pourrait, si j'ai bien suivi les informations fournies par le CNCC, s'appeler le Diplôme d'Audit Légal (DAL).

Cordialement,

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Bonjour,

Tout d'abord merci Claude pour votre réponse.

J'ai prévu effectivement de faire une note rectificative en ce sens et aprés analyse du nouveau code, je constate que seuls quelques articles ont été modifiés (5 selon vous) et le fond de mon mémoire ne devrait pas trop évoluer.

Concernant, vos propos "c'était de votre devoir en lisant l'article faite aux assisses...." il est vrai que j'étais informé d'un futur changement mais sauf erreur de ma part, nous n'avions pas de date précise à ce sujet : je suis abonné à de nombreuses newsletters qui m'ont informé 2 jours aprés la parution du décret.

En tout état de cause, comme vous le savez, ce n'est pas à 3 jours du dépôt d'un mémoire comme retravaille sur le fond et ces derniers jours, je m'attachais surtout à vérifier la forme (fautes et pagination).

Cordialement.

Bonjour,

je ne pense pas que cela soit très grave car la modification est très récente, trop récente.
Donc, à mon avis, préparez votre note rectificative et surtout, lisez les commentaire de la CNCC. Jusqu'en Mai, faite une veille documentaire sur le sujet et commencer à préparer votre plan de présentation en intégrant les explications sur la note rectificative.

Je ne pense pas que le jury vous en tienne rigueur. Il vous en aurait voulu si vous ne l'aviez pas vu.

Voilà

Cordialement

Poseidon

Bonjour Bobbydeonto,

Comme vous le verrez dans la newsletter n°51 de février 2010, le décret n°2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est paru au Journal officiel n°0036 du 12 février 2010, page 2521, texte n° 9.

Donc, les newsletters auxquelles vous êtes abonnés ne vous ont pas informé 2 jours après mais le jour même.

Je vous rappelle les propos de Madame le garde des sceaux au XXIIè Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) :

Citation : Extrait du discours de Madame le garde des sceaux
...Un projet de décret a été élaboré.

Désormais, une part plus grande sera accordée au jugement professionnel du commissaire aux comptes.

Certaines interdictions actuelles seront remplacées par des présomptions simples d’atteinte à l’indépendance.

Des principes seront réaffirmés :

• Le principe général d’interdiction de l’auto-révision. Un commissaire ne saurait accepter une mission qui le conduirait à se prononcer sur des prestations fournies par lui-même, la société à laquelle il appartient ou un membre de son réseau.

• La règle de l’approche « par les risques et sauvegardes » sera systématique. Pour accepter une mission, le commissaire aux comptes devra pouvoir justifier qu’il a procédé à l’analyse de la situation et des risques, que son indépendance ne se trouve pas affectée.

Le texte est actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat. Il devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Donc quand vous dites «nous n'avions pas de date précise à ce sujet», le garde de sceaux indique dans son discours que la publication devrait avoir lieu pour les environs de Noël, premier de l'an. Alors, c'est vrai que le décret n'est paru que le 12 février 2010 au Journal Officiel. Sans doute, le Conseil d'Etat a examiné plus longuement que prévu.

Autre point, la ministre a donné dans son discours les principes réaffirmés ainsi la transformation des interdictions en des présomptions simples d’atteinte à l’indépendance. C'était donc une indication et si cela influençait votre mémoire, il fallait l'indiquer.

Je tenais à rectifier certains de vos propos mais pour terminer sur une note plus positive, je pense comme Poseidon86 que le jury vous en tienne rigueur d'autant qu'au cours de la soutenance, vous aurez préparé un rectificatif.

Cordialement,

Cordialement,

Bonsoir,

Merci pour vos réponses et cela me rassure.

Cordialement.

Bonjour,

Vous aurez constaté que le CNCC a corrigé leur brochure relative au code de déontologie au niveau de l'article 11. Il est identique à celui figurant dans notre article Modification du Code de déontologie des Commissaires aux Comptes publié dans notre newsletter n°51 de février 2010.

Cordialement,