| |||||||||
Bonjour,
Une entreprise a versé 1 500 € à une association sportive et 300 € à une autre. Dois-je considérer cela comme un "simple don" ou comme du mécénat ?
Dans un cas comme dans l'autre, je suis un peu perdue dans le traitement fiscal de cette opération pour l'établissement du bilan. Ces 2 montants sont-ils déductibles ?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour, disposez-vous d'un reçu fiscal attestant du versement de ces sommes ? Sans quoi il n'est pas possible de justifier de la dépense en cas de contrôle.
Y'a-t-il eu une contrepartie ? Si oui, l'opération n'est pas considérée comme un don.
Si les dépenses réalisées ont été réalisés sans contrepartie, que vous disposez d'un reçu fiscal et que le don respecte les conditions mentionnées ci-après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263 vous devrez réintégrer dans le bénéfice fiscal le montant des dons puis déduire 60% du montant réintégré au titre du crédit d'impôt mécénat.
| |||||||||
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup. Les conditions sont réunies pour réintégrer et déduire ensuite les 60%.
Encore merci
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840