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Mécénat ou simple don ?

2 réponses
304 lectures
Ecrit le : 24/04/2019 10:46 par Annielegay

Bonjour,

Une entreprise a versé 1 500 € à une association sportive et 300 € à une autre. Dois-je considérer cela comme un "simple don" ou comme du mécénat ?

Dans un cas comme dans l'autre, je suis un peu perdue dans le traitement fiscal de cette opération pour l'établissement du bilan. Ces 2 montants sont-ils déductibles ?

Merci d'avance

Cordialement



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Annie

Re: Mécénat ou simple don ?

Ecrit le : 29/04/2019 22:23 par Fabrice18

Bonjour, disposez-vous d'un reçu fiscal attestant du versement de ces sommes ? Sans quoi il n'est pas possible de justifier de la dépense en cas de contrôle.

Y'a-t-il eu une contrepartie ? Si oui, l'opération n'est pas considérée comme un don.

Si les dépenses réalisées ont été réalisés sans contrepartie, que vous disposez d'un reçu fiscal et que le don respecte les conditions mentionnées ci-après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263 vous devrez réintégrer dans le bénéfice fiscal le montant des dons puis déduire 60% du montant réintégré au titre du crédit d'impôt mécénat.

Re: Mécénat ou simple don ?

Ecrit le : 29/04/2019 23:24 par Annielegay

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup. Les conditions sont réunies pour réintégrer et déduire ensuite les 60%.

Encore merci



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Annie
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