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Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

9 réponses
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Ecrit le : 09/02/2007 11:14 par Nad64
Bonjour,

Ma société a fait un don à une oeuvre caritative. Je connais le dispositif fiscal mais je ne sais pas où comptabiliser la réduction d'impot y afférente.
En moins du 695 ou dans un compte de produit mais lequel?
Le 7717 ne concerne pas l'IS.

Je sais que la question a déjà été posée sur le site (mais sans réponse), alors merci pour vos réponses.

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Nadine

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 12/02/2007 11:38 par Nad64
Bon, j'ai opté pour mettre cette réduction d'impot au crédit du 695.
Je dirai à ceux que ça interesse si j'ai bien fait..

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Nadine

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 12/02/2007 22:40 par Maxime soulignac
Bonjour,

J'espère que je n'interviens pas trop tard.

Pour moi la réduction n'apparaît pas dans les comptes.
Le calcul se fait de manière extra comptable :

- réintégration du don
- calcul de l'IS "brut"
- calcul de la réduction d'impôt
- imputation de la réduction d'impôt

L'IS enregistré est net de la réduction d'impôt.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 13/02/2007 08:29 par Nad64
Merci Maxime SOULIGNAC,
Non ce n'est pas trop tard, je vais essayer comme ça parceque ma première solution ne me plaisait pas finalement.
Je vais voir si celle-ci convient mieux...

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Nadine

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 13/02/2007 09:20 par Nad64
Re bonjour,

Je crois, Maxime SOULIGNAC, que votre solution revenait à la mienne. J'enregistrais finalement un IS net (IS brut-réduction).

Mais ce qui ne me convient pas, c'est que sur le formulaire 2058 du tableau de détermination du résultat fiscal, il faut en ligne WQ déduire la réduction d'impot.
Donc d'aprés moi, il faut distinguer l'impot brut de cette réduction.

Même si tous ces différents enregistrements reviennent finalement au même.

Je me demande si je ne "bataille" pas pour rien...
Qu'en pensez vous?

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Nadine

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 13/02/2007 18:09 par Maxime soulignac
Disons qu'en effet au final tout cela doit revenir au même.

Cela dit, ce qui me chagrine de mon côté c'est que le calcul de la réduction d'impôt est fait de manière extra comptable.
Et donc comment enregistrer par exemple la réintégration du don ?
Et quelle contrepartie donnée au crédit d'impôt ?

Sur le formulaire des impôts (je ne me rappelle plus exactement de la déclaration que j'avais faite) vous pouvez très bien avoir une ligne avec l'IS brut et une ligne de déduction sans que cela ne génère d'écritures comptables.

En fait c'est pour cette raison que je suis intervenu : car vous parlez d'opérations qui n'ont lieu que dans un cadre fiscal et qui ne traduisent en rien des flux comptables.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 15/02/2007 14:31 par Nad64
Merci Boxomax,

Je vais suivre vos conseils.

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Nadine

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 12/06/2007 17:34 par Sdouaud
Bonjour, je me permets de venir vous soumettre mon raisonnement car je me heurte apparemment au même problème :

Une société a un résultat comptable de 9 500 euros
Elle a fait un don pour un montant de 500 euros
La créance d'impot est donc de 300 euros.
L'IS est donc de 1200 euros (9500 + 500) * 15% - 300
Le tableau 2058 se présente donc comme suit :
Ligne WA : 8600
ligne WK : 1200
ligne WQ : 500
ligne XG : 300
Ligne XI : 10 000
ce qui revient à augmenter le bénéfice comptable de 300 € sans écriture comptable.

Merci de votre confirmation ou de votre autre solution.

Cordialement

Stephane

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Cordialement
Stephane

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 12/06/2007 20:32 par Richard.e
Bonsoir,
il y a bien longtemps que je me suis promené sur le forum mais votre raisonnement ma tout de suite .... interpellé.
Vous avez un résultat comptable (avant is apparemment) de 9500. Votre résultat net comptable est donc de 9500-1200 soit 8300 (ligne WA). Vous réintégrez 1200 ligne WK et 500 ligne WQ. Pourquoi déduisez vous 300 en XG, je ne me l'explique pas. Au final, sans cette déduction, votre résultat fiscal est bien de 8300+1200+500 soit 10 000.

"ce qui revient à augmenter le bénéfice comptable de 300 € sans écriture comptable" : en réalité, l'écriture comptable est bien passée : votre is est de 1200 contre 1500 sans la réduction (ou crédit ?) d'impôt. Vous constatez simplement dans votre résultat comptable le bénéfice d'une disposition fiscale : pourquoi ne pas neutraliser comptablement le taux réduit pendant que nous y sommes....

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GRAHAM

Re: Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot

Ecrit le : 12/06/2007 22:22 par Nad64
Bonjour,

Mon CAC a validé ce que j'ai fait à l'époque.
Dans votre cas,

Enregistrement de l'impot net en 695 (1200€)

8300 (WA)
1500 (WK)
500 (WQ)
300 (XG)

Voilà de mémoire ce que j'ai fait et qui convenait au CAC.

Salutations,

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Nadine

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