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Mécanisme du report en avant déficitaire.

2 réponses
1 317 lectures
Ecrit le : 04/06/2009 12:23 par Nanor
Bonjour,

Le report en avant d'un exercice N déficitaire, fait-il naître une créance d'IS à l'actif du bilan en N ?

Si oui, quel est son mode de calcul (quel taux d'IS appliquer 15% ou 33,33%).

Quelles sont les opérations comptables à mettre en œuvre en N puis N+1 ?

Merci.

Re: Mécanisme du report en avant déficitaire.

Ecrit le : 04/06/2009 12:55 par Nad64
Citation : Nanor @ 04.06.2009 à 12:23

Le report en avant d'un exercice N déficitaire, fait-il naître une créance d'IS à l'actif du bilan en N ?


Bonjour,

La réponse est non.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Mécanisme du report en avant déficitaire.

Ecrit le : 04/06/2009 21:46 par Force-5
Réponse claire, nette et précise ^^

rien à ajouter !
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