Quickbooks

Matérialiser comptablement la compensation oléicole

5 réponses
832 lectures
Ecrit le : 26/12/2013 15:00 par Denis-r

Bonjour,

je suis actuellement sur le développement d'un logiciel pour la gestion d'un moulin à huile avec une partie spécifique au moulin et une partie gestion commerciale.

J'aimerai avoir des éclaircissement sur la bonne façon de faire concernant un point spécifique que les mouliniers appellent dans leur jargon la compensation.

Le principe : un particulier amène ses olives à faire triturer (=presser) pour obtenir de l'huile ce qui donne lieu à la facturation des frais de trituration. Pour payer ces frais, le particulier peut proposer au moulinier de racheter une partie de l'huile obtenu pour "compenser".

J'ai pensé à matérialiser ce rachat d'huile par un avoir mais j'ai un doute sachant que il faut probablement débiter le compte achat de marchandises.

Il y a également d'autres cas où le moulinier peut acheter aux clients particuliers soit de l'huile soit les olives.

Donc ma question est un peu en 2 parties :

- la partie comptable : quelles sont les écritures à faire ?

- la partie gestion : quelles sont les pièces à créer ? Avoirs, factures d'achat ?

Je précise que mes connaissances en compta sont limitées.

Je pose la question sur ce forum car il ressort assez souvent dans mes recherches pour trouver une solution à ce problème. J'espère que c'est le bon endroit pour poser mes questions mais si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Re: Matérialiser comptablement la compensation oléicole

Ecrit le : 26/12/2013 21:42 par Maradhino
Message édité le 26/12/2013 21:43 par Maradhino
Bonjour,

En application de l'article L 123-19 du code de commerce, il est interdit en droit Français de procéder à la compensation dettes et de créances ou de charges et de produits.

Une exception est cependant faite pour les éléments portant sur la même transaction. En l'occurrence les rabais et remises lors d'un achat.

Dans votre situation il s'agit de deux transactions différentes. Il n'est donc pas possible de procéder à une compensation.

Cordialement.

--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Matérialiser comptablement la compensation oléicole

Ecrit le : 27/12/2013 00:06 par Sandra Schmidt
Message édité le 27/12/2013 00:44 par Icovellauna

Bonsoir,

Maradhino, je ne suis pas totalement d'accord avec votre interprétation de cet article du code de commerce.

L'article L123-19 interdit la compensation entre POSTES du bilan et du compte de résultat. Il concerne donc la compensation à l'initiative du comptable, dans le but de modifier/améliorer la présentation du bilan et du compte de résultat.

Il est par exemple interdit de compenser le poste créances clients avec le poste dettes fournisseurs du bilan.

Mais cet article n'interdit pas, à mon sens, la compensation lorsqu'elle répond aux conditions prévues par la loi (et traduit une réalité juridique). Comment la comptabilité, qui a pendant longtemps été l'algèbre du droit pourrait-elle ne pas traduire voire faire obstacle à une réalité juridique ?

voir ici pour une description de la compensation légale, conventionnelle et judiciaire

La compensation à l'initiative des parties en relation d'affaires (et non à l'initiative du comptable pour enjoliver le bilan) est possible sous certaines conditions puisqu'il s'agit alors d'un mode d'extinction des créances et des dettes prévu par le code civil. Ce mode d'extinction des créances et dettes n'est pas visé par l'article L123-19 du code de commerce.

Je vous invite à lire ce document (qui porte le logo de l'ordre) et parle de la compensation conventionnelle (l'une des trois formes de compensation prévues par la loi) et de sa comptabilisation :

voir ici

Vous avez aussi ce document du ministère du redressement productif qui parle de la compensation et de sa comptabilisation :

voir ici

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Matérialiser comptablement la compensation oléicole

Ecrit le : 27/12/2013 11:25 par Maradhino
Message édité le 27/12/2013 11:25 par Maradhino

Bonjour,


Aucun texte de loi encadrant la comptabilité autorise la compensation de créances. Ce débat a déjà été traité plusieurs fois. Et comme je l'ai dit dans un autre post le code civil ne réglemente pas les états comptables.

Effectivement il existe les compensations conventionnelles pour l'avoir déjà rencontrées chez mes clients. Ce montage est fait pour des raisons pratiques.

Mais en application du règlement 99-03 et du code de commerce, la compensation de créance n'est pas autorisée.

cordialement.



--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Matérialiser comptablement la compensation oléicole

Ecrit le : 27/12/2013 14:02 par Sandra Schmidt
Message édité le 27/12/2013 23:49 par Icovellauna

Bonjour,

Maradhino, je ne vais pas chercher à vous convaincre mais vous me faites dire ce que je n'ai pas dit....

Je n'ai jamais écrit que le code civil régissait les états comptables. D'ailleurs sur ce point, je suis totalement d'accord avec vous.

Je considère simplement qu'une créance qui est éteinte sur le plan juridique et pour laquelle le créancier ne peut plus engager de procédure doit pouvoir être constatée comptablement en tant que telle. Ce n'est plus une créance. Peut-on maintenir en comptabilité des créances ou des dettes qui sur le plan juridique n'existent plus ? Apparemment vous nous dites que vous le faites vous-mêmes ? Vos clients ne sont donc pas obligés de faire deux chèques pour éviter la compensation (alors que rien ne les y oblige sur le plan juridique) ?

Le code civil (texte général) a davantage d'impact sur le monde des affaires (pas sur la comptabilité elle-même) qu'on le pense. Ceux qui ont oublié que les textes de base du droit des sociétés se trouvent dans le code civil et ne les ont pas respectés pour la création des premières sociétés par action simplifiées ont vu leur responsabilité engagée.

Pour moi, le code de commerce (texte spécial) concerne uniquement la compensation entre postes des états comptables. Ce mode de compensation n'est pas un mode d'extinction des créances et des dettes tel qu'il est définit par le code civil. C'est de la manipulation des comptes. A mes yeux, ce sont deux choses différentes.

Mais cela reste mon avis...

Edit : Je vous invite aussi à lire le paragraphe 511 du mémento comptable. Il considère que la compensation légale, entre créances et dettes connexes, conventionnelle peut et doit être comptabilisée.

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Matérialiser comptablement la compensation oléicole

Ecrit le : 27/12/2013 16:16 par Maradhino

Bonjour,

Je sais qu'il ne s'agit que d'une opération de compte à compte et qui du point de vue pratique est difficile à démontrer.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas allé totalement à l'opposé de votre affirmation. La règlementation demande l'existence de deux flux (entrée et sortie) pour toute opération commerciale.

Après cela reste un "faux débat" je le conçois.

Mais j'essaye toujours d'apporter au membres du forum des réponses claires en appliquant au mieux les textes juridiques.

Très cordialement.



--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia