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Marge des coopératives scolaire avec TVA

2 réponses
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Ecrit le : 30/08/2016 16:45 par Kikikela

Bonjour,

J'ai une question d'ordre fiscal à vous poser en ce qui concerne le fait de passer une écriture relative à une commission en faveur d'un établissement scolaire.

Je mets en place depuis cette année la vente de photographie scolaire sur Internet;

Jusqu'à l'an passé, les coopératives scolaires (association) collectaient le produit de la vente des photo scolaires et me versait ma marge, je leur faisait ensuite une facture TTC correspondant à ce montant.

Bien sûr, je ne payait pas de TVA sur le montant collecté et gardé par la coopérative.

Cette année et pour certains établissements, les parents vont  me régler directement par internet (carte Visa ou Paypal) sans passer par la coopérative scolaire.

Je collecterait donc l'intégralité des sommes sur lesquelles je devrais facturer la TVA, y compris sur la marge de l'établissement.

Ce qui augmente significativement cette TVA à payer.

Je  reverse ensuite à l'école cette marge sous forme de commission (peut être en y intégrant cette TVA ???), ce qui ne manquera pas de réduire le montant leur revenant.

Question : quelle serait la meilleurs solution d'après vous pour récupérer ou éviter cette TVA afin de minimiser les dépenses fiscales de mon côté sans désavantager trop l'école ?

Je vous remercie de m'indiquer l'écriture comptable.


En vous remerciant.

Cordialement

Re: Marge des coopératives scolaire avec TVA

Ecrit le : 01/09/2016 19:12 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous  êtes photographe indépendant. Vous intervenez dans des établissements scolaires. Les coopératives récoltent l'argent des parents ayant commandé une photo de leurs enfants Elles vous reversent les fonds sous déduction d'une commission.  Depuis cette année, vous avez créé un site internet et les parents règlent directement vos prestations.

Vous vous demandez si ces paiements partiels modifient le montant de  la TVA incluse dans vos prestations. Tel est votre questionnement.

Nous allons illustrer nos propos à l'aide d'un exemple. Imaginons que  vos recettes pour un établissement donné s'élèvent à 1000 € et que la coopérative vous retient une commission de 10%. Vous percevez de l'association une somme de 900 €  sur laquelle vous calculez  par hypothèse une TVA au taux de 20%[1] égale à  150 € (900 /1,2X 0,2=150).

 Aujourd'hui  des parents vous règlent directement  200 €. L'association vous restitue la différence sous déduction de sa commission 

 sur le reliquat de 800 € soit 80 €

des fonds que vous avez directement perçus  soit 20 €

soit un total de 700 €

 Vous êtes assujetti à la taxe sur les sommes réglées directement par les parents et par l'association soit 900 € (200 +700)

En conséquence que les parents payent directement vos honoraires restent sans incidences sur le montant de la TVA inclus dans les prestations rendues auprès des établissements scolaires.

En résumé, il faut que vous adoptiez ce système ou un montage équivalent afin de respecter les montants devant être attribués à chacun des partenaires. Et par conséquent le montant de TVA que vous collectez.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.

[1] Je n'ai pas recherché le taux applicable à vos prestations.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Marge des coopératives scolaire avec TVA

Ecrit le : 02/09/2016 08:22 par Kikikela

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse.

Toutefois, je vous précise que les parents vont me régler la totalité du montant de la photographie scolaire (par internet), à charge à  moi ensuite de rendre la part revenant à la coopérative scolaire.

Le problème : je pense que je vais devoir payer la TVA sur la totalité des sommes payées par les parents et encaissées sur mon compte, avant que je ne règle la commission de la coopérative scolaire sans que je ne puisse déduire cette TVA de ce versement.

Exemple : je touche 1000 TTC de recette sur les produits vendus aux parents par internet,

Je doit reverser 40 % soit 400 € à la coopérative scolaire sur ces 1000, j'aurai payé 20 % de TVA soit 80 € sur ces 400 pour rien.

La solution consistera peut être à imputer ces 80 € sur les 400 € de marge de l'école, mais fiscalement ou comptablement, est-ce possible ?

En vous remerciant de votre temps.

Cordialement

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